Conformité

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4 décembre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre le panorama des acteurs de la conformité
  • Maîtriser les règles de protection des clients
  • Comprendre la logique et la pratique du conseil en investissement

Quels acteurs dans le paysage de la conformité

  • La conformité pourquoi faire ? Protéger le client, protéger l’établissement.
    • Régulation des affaires et protection des clients
    • Lutte contre la fraude et LCB
  • Les autorités de régulation aux échelons européens et nationaux : ACPR et AMF, ESMA et EBA
    • Rôles et mode d’intervention
    • Coordination des actions
  • Le service conformité et de contrôle interne
    • Missions et organisation
    • Les niveaux de contrôle en pratique
    • Procédures d’alerte
  • La responsabilité civile et pénale du banquier

La protection des clients

  • Exercice : identifier les acteurs de la régulation et les le parcours d’un OPCVM. De l’agrément de la SGP qui le gère à sa création, distribution, au conseil en investissement, sa souscription et la conservation de ses fonds.
    • Logique d’information : investir/souscrire/emprunter en connaissance de cause
    • Logique d’adéquation : définir le profil et les besoins du client
    • Logique de protection : cas spécifique du démarchage bancaire et financier.
    • La convergence entre les produits d’assurance, les produits bancaires et les instruments financiers/service d’investissement

Le conseil en investissement

  • Définition : la recommandation personnalisée
    • à quel moment se retrouve-t-on dans une situation de conseil
    • différences entre information et recommandation
  • Implication en termes de contrôles
    • Connaissance et expérience
    • Capacité financière
    • Définir l’objectif d’investissement
  • Les critères MIF2
    • Capacité à subir des pertes et appétence au risque
    • Le compte rendu d’adéquation

Henri-Pierre MADERS

Henri-Pierre MADERS

Diplômé de l’ISG et de l’EUA, Henri-Pierre a fondé HPM Conseils, cabinet spécialisé dans les dispositifs de contrôle interne. Il intervient depuis plus de 25 ans en audit et pilotage de projet et en formation de chefs de projet pour le compte de grande entreprise et de ministères, en France et à l’étranger.