Protection de la clientèle dans la distribution d’assurance
Evaluer les impacts de la refonte de la Directive intermédiation sur l'ensemble du marché
- Comprendre la réglementation actuelle et anticiper les impacts de la nouvelle Directive sur l'intermédiation (DIA2)
- Mettre en oeuvre de façon concrète les obligations d'information et de conseil et identifier les points sensibles
- Choisir son statut d'intermédiaire et connaître les obligations associées
Réglementation applicable et évolutions attendues
- Protection de la clientèle : panorama de la réglementation
- Projet de refonte de la Directive Intermédiation : DIA 2
Activité d'intermédiation d'assurance et conditions d'exercice
- Catégories d'intermédiaires d'assurance
- Activité d'intermédiation en assurance
- Immatriculation à l'ORIAS
- Conditions d'accès par catégorie
- Compétences et honorabilité
- Capacités professionnelles
- Régime dérogatoire
Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
- Régime de droit commun applicable
aux organismes d'assurance
- Notice d'information dans le cadre de l'article L112-2
- Vente à distance
- Réglementation des intermédiaires d'assurance
- Informations relatives à l'intermédiaire d'assurance
- Liens d'exclusivité ou indépendance
- Démarchage
- Modalités de communication
- Conventions Producteur / Distributeur
- Spécificités liées aux contrats de type
assurance vie
- Note d'information des contrats d'assurance sur la vie
- Recommandations de l'ACPR
- Recommandation 2010-R-01
Etude de cas : analyse des exigences de la recommandation ACPR 2011-R-02 (unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance) au travers de l'analyse d'un prospectus publicitaire
Connaissance du Client et Devoir de Conseil
- Principes fondateurs de l'article L 520-1
- Ordonnance du 30 janvier 2009
- Connaissance du client
- Recommandations ACPR 2013-R-01
- Modalités de recueil et traçabilités des informations
- Contenu des informations : illustration
- Protection des données
Contrôle des pratiques commerciales par l'ACPR
- Missions de l'ACPR
- Modalités d'exercice du contrôle
- Typologie des sanctions
- Sanctions disciplinaires graduées
Etude de cas : exemple de sanction donnée par l'ACPR en 2013 et analyse des causes
Traitement des réclamations
- Origine et champ d'application
- Information et accès de la clientèle
- Organisation du traitement des réclamations
- Suivi et analyse des réclamations
Annexe au Rapport de Contrôle Interne sur la Protection de la Clientèle
- Objet et champ d'application
- Canevas des informations à fournir
- Procédures et moyens dédiés au Contrôle
- Dispositif de Contrôle Permanent
Réglementation applicable et évolutions attendues
- Protection de la clientèle : panorama de la réglementation
- Projet de refonte de la Directive Intermédiation : DIA 2
Activité d'intermédiation d'assurance et conditions d'exercice
- Catégories d'intermédiaires d'assurance
- Activité d'intermédiation en assurance
- Immatriculation à l'ORIAS
- Conditions d'accès par catégorie
- Compétences et honorabilité
- Capacités professionnelles
- Régime dérogatoire
Obligations d'information précontractuelle et contractuelle
- Régime de droit commun applicable
aux organismes d'assurance
- Notice d'information dans le cadre de l'article L112-2
- Vente à distance
- Réglementation des intermédiaires d'assurance
- Informations relatives à l'intermédiaire d'assurance
- Liens d'exclusivité ou indépendance
- Démarchage
- Modalités de communication
- Conventions Producteur / Distributeur
- Spécificités liées aux contrats de type
assurance vie
- Note d'information des contrats d'assurance sur la vie
- Recommandations de l'ACPR
- Recommandation 2010-R-01
Etude de cas : analyse des exigences de la recommandation ACPR 2011-R-02 (unités de compte composées de titres obligataires et autres titres de créance) au travers de l'analyse d'un prospectus publicitaire
Connaissance du Client et Devoir de Conseil
- Principes fondateurs de l'article L 520-1
- Ordonnance du 30 janvier 2009
- Connaissance du client
- Recommandations ACPR 2013-R-01
- Modalités de recueil et traçabilités des informations
- Contenu des informations : illustration
- Protection des données
Contrôle des pratiques commerciales par l'ACPR
- Missions de l'ACPR
- Modalités d'exercice du contrôle
- Typologie des sanctions
- Sanctions disciplinaires graduées
Etude de cas : exemple de sanction donnée par l'ACPR en 2013 et analyse des causes
Traitement des réclamations
- Origine et champ d'application
- Information et accès de la clientèle
- Organisation du traitement des réclamations
- Suivi et analyse des réclamations
Annexe au Rapport de Contrôle Interne sur la Protection de la Clientèle
- Objet et champ d'application
- Canevas des informations à fournir
- Procédures et moyens dédiés au Contrôle
- Dispositif de Contrôle Permanent