Nouvelle formation

DDA – Conseiller l’Assurance emprunteur

Maitriser le nouveau cadre de l’Assurance emprunteur

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  Maîtrise
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11 mars 2021 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Maitriser le cadre légal encadrant l’assurance emprunteur
  • Savoir conseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteur
  • Gérer la vie du contrat et les sinistres, accompagner votre client

France Invest

Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA

Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs

  • Grandes évolution du marché immobilier et marché du crédit
  • les marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteur
  • Distinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'emprunt
  • Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit

Les textes qui régissent l'assurance emprunteur

  • Point sur la législation applicable
    • Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
    • Renforcement de la concurrence
    • Amélioration de l’information et du conseil
  • les nouvelles obligations et leurs conséquences
    • Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
    • le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)
    • la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)
    • la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)
    • les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes

Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions

  • Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt Contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles..
    • Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
    • Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
    • Les obligations des intermédiaires en assurance
    • La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
  • Déterminer l’importance de la déclaration de santé
    • Questionnaire médical, gestion du secret médical
    • Rôle du médecin conseil

Cas pratique: AERAS ambitions du texte et mise en œuvre

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

  • Recenser les garanties pouvant être proposées,Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi,

Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)

  • Définir les étapes clés de la souscription du contrat
  • Devoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)
  • Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
  • Prestations prévues
    • Formalités et délais pour déclarer le sinistre
    • Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
    • Prescription applicable et gestion d’un contentieux

Cas pratiques: les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances.


Grégory PICOT

Après 13 ans passés en agence sur de la clientèle artisans, commerçant et agricole, en tant que chargé d’affaires puis directeur d’Agence, Grégory est aujourd’hui formateur spécialisé sur les marchés professionnels et des particuliers.



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