DDA – Conseiller l’Assurance emprunteur
Maitriser le nouveau cadre de l’Assurance emprunteur
- Maitriser le cadre légal encadrant l’assurance emprunteur
- Savoir conseiller son client dans la définition de l’assurance emprunteur
- Gérer la vie du contrat et les sinistres, accompagner votre client
Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA
Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs
- Grandes évolution du marché immobilier et marché du crédit
- les marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteur
- Distinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'emprunt
- Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit
Les textes qui régissent l'assurance emprunteur
- Point sur la législation applicable
- Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
- Renforcement de la concurrence
- Amélioration de l’information et du conseil
- les nouvelles obligations et leurs conséquences
- Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
- le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)
- la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)
- la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)
- les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions
- Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
Contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles..
- Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
- Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
- Les obligations des intermédiaires en assurance
- La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
- Déterminer l’importance de la déclaration de santé
- Questionnaire médical, gestion du secret médical
- Rôle du médecin conseil
Cas pratique: AERAS ambitions du texte et mise en œuvre
Gérer le contrat d’assurance emprunteur
- Recenser les garanties pouvant être proposées,Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi,
Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)
- Définir les étapes clés de la souscription du contrat
- Devoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)
- Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
- Prestations prévues
- Formalités et délais pour déclarer le sinistre
- Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
- Prescription applicable et gestion d’un contentieux
Cas pratiques: les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances.
Le marché de l’assurance emprunteur pour les banques et assureurs
- Grandes évolution du marché immobilier et marché du crédit
- les marges des banques en crédit et l'importance de l'assurance emprunteur
- Distinction prêt à la consommation ; prêt immobilier ; prêt professionnel sinistres par catégories d'emprunt
- Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) Exemples de calculs et implications sur le coût global du crédit
Les textes qui régissent l'assurance emprunteur
- Point sur la législation applicable
- Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
- Renforcement de la concurrence
- Amélioration de l’information et du conseil
- les nouvelles obligations et leurs conséquences
- Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
- le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution (premières tendances du marché sur la mobilité des emprunteurs)
- la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties (analyse d'une fiche)
- la notion de "garanties externes équivalentes" cas d'interprétations jurisprudentiels (les critères légaux minimum)
- les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
Cas pratique : l'analyse des différents organes de contrôles de la profession bancaire et assureurs à travers leurs recommandations et interventions
- Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
Contrat collectif ; contrat individuel ; les autres garanties usuelles..
- Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
- Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
- Les obligations des intermédiaires en assurance
- La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
- Déterminer l’importance de la déclaration de santé
- Questionnaire médical, gestion du secret médical
- Rôle du médecin conseil
Cas pratique: AERAS ambitions du texte et mise en œuvre
Gérer le contrat d’assurance emprunteur
- Recenser les garanties pouvant être proposées,Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi,
Cas pratique : le marché des professionnels et ses spécificités (Madelin)
- Définir les étapes clés de la souscription du contrat
- Devoir de conseil et d’information (cas de jurisprudence sur l'information préalable, la fiche d'information, les conséquences des simulations laissées au client)
- Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
- Prestations prévues
- Formalités et délais pour déclarer le sinistre
- Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
- Prescription applicable et gestion d’un contentieux
Cas pratiques: les dernières décisions de la jurisprudence ; les évolutions prévisibles, la position des différents acteurs bancaires et compagnies d'assurances.