Bâle 4 a représenté une forme d’épouvantail pour les institutions financières, qui voyaient tout nouveau cycle réglementaire comme prématuré, sinon excessif, alors même que ni Bâle 3 ni le TLAC ne sont encore totalement entrés en vigueur. Janvier 2018 a donc vu l’épilogue de cette initiative avec l’arbitrage du comité de Bâle : il n’y aura pas (encore) de Bâle 4, mais la finalisation d’un point-clé de Bâle 3, à savoir la méthodologie de calcul des RWA dans la ration de solvabilité des banques. Alain Bouijoux met la mesure en perspective.

 

Le 7 décembre dernier et après des mois de négociations, les représentants des banques centrales réunis au sein du comité de Bâle sont enfin arrivés à un accord sur la finalisation des mesures de contrôle de solvabilité/liquidité bancaires qui avaient été annoncées au monde il y a un peu plus de 9 ans. Les négociations ont été âpres et le gouverneur de la banque de France, M. Villeroy de Galhau, y a joué un rôle central.

Pour bien comprendre les enjeux de ces discussions, il faut revenir au milieu des années 2000, en 2004 plus précisément, lorsque le comité de Bâle annonce vouloir inclure au dénominateur de ses ratios de solvabilité un nouveau risque : le risque opérationnel. Pesant 20 % des risques à couvrir par les fonds propres des banques, ce nouveau risque est difficile à calculer et se matérialise surtout par de nouveaux besoins en capital. Rappelons que depuis le début de ses recommandations, le comité Bâlois demande aux banques d’avoir suffisamment de fonds propres pour couvrir les risques pondérés (RWA) pris par ces établissements lors de l’exercice de leur activité. Il offre aux banques des pays membres un modèle d’analyse et de pondération des risques que l’on appelle modèle standard, assez exigeant sur l’analyse de ces risques. A cette époque, les banques européennes, gavées de crédits aux entreprises, sont déjà à la peine pour respecter les recommandations en cours (ce qui a été appelé Bâle 1). L’intégration du risque opérationnel au niveau du dénominateur n’est pas du tout une bonne nouvelle pour elles. Les banques américaines, quant à elles, moins chargées en levier et fortement capitalisées, ne sont absolument pas menacées par la couverture de ce nouveau risque par leurs fonds propres.

Le comité de Bâle, conscient de cette situation, ouvre alors une boîte de Pandore : il offre la possibilité aux établissements bancaires d’évaluer eux-mêmes leur propre système de calcul de risques et de fixer ainsi leurs propres pondérations des risques.

Les banques européennes, sous tension, se ruent vers cette possibilité et mettent en place ce que l’on a appelé leurs modèles internes. Ainsi, les banques françaises, avec le feu vert des autorités bancaires locales, ont pu calculer leurs propres pondérations de risques. À coup de milliards d’investissements, elles ont pu afficher des risques moins importants et exigeant moins de fonds propres. De leurs côté, les banques américaines restaient pour la plupart sur le modèle standard préconisé par le comité.

A titre de comparaison, le modèle standard prévoit de pondérer les prêts à l’habitat à hauteur de 35 % tandis que la plupart des banques françaises ont des modèles internes dans lesquels leur pondération des prêts immobiliers se situe entre 8 % et 17 % seulement.

Dès 2013, des études menées par le comité et par l’EBA soulignaient la variabilité des RWA mis en place dans les différents modèles internes. La BCE en 2016 a conduit un programme baptisé TRIM (Targeted Review of Internal Models) qui vise à évaluer la pertinence des modèles internes et leur conformité aux règles prudentielles européennes, ainsi qu’à encourager leur harmonisation. Les résultats étant propices aux doutes quant à la pertinence des différents modèles, il fallait attendre une réaction du comité.

Celle-ci a été violente puisque le comité envisageait un retour au modèle standard. Imaginez la tête des banquiers français lorsqu’ils ont appris ce que le comité avait en tête.

Pour reprendre l’exemple des prêts immobiliers, il fallait donc revenir à 35 % de pondération soit plus de 4 fois la pondération interne de certains établissements. La recherche de fonds propres allait être trop compliquée.

Et si cela ne s’était arrêté que là ! Dans ses réflexions, le comité réfléchissait à remonter le ratio de levier de 3 % à 4 %, à intégrer le risque de taux dans le numérateur de calcul des risques ou à interdire les mécanismes de cautionnement pour les prêts immobiliers (type Crédit logement ou SACEEF par exemple), si importants aujourd’hui dans le business des prêts immobiliers en France.

Le gouverneur de la Banque de France est monté au créneau compte tenu des lourdes menaces sur les banques françaises, accompagné en cela par de nombreux gouverneurs de banques centrales européennes.

Les discussions ont duré des mois. Les banques américaines restant accrochées au modèle standard, elles attendaient avec impatience de voir les difficultés de leurs consœurs européennes. Le comité a accepté de ne pas revenir à 100 % du modèle standard et les discussions étaient tendues entre les Américains d’un côté, qui souhaitaient que le « capital output floor » soit fixé à 75 % du modèle standard, alors que les européens étaient plutôt sur un chiffre de 70 %.

L’accord final de décembre dernier est donc logiquement ressorti à….. 72,5 %, le traditionnel jugement de Salomon !

La vraie bonne nouvelle saluée par la BCE est que les banques utilisant les modèles internes avaient 10 ans pour revenir aux chiffres du modèle standard, délai suffisamment long pour que la transition soit opérée en douceur.

Au lieu d’une nouvelle série de recommandation (que l’on commençait à appeler Bâle 4), un accord a donc été trouvé pour finaliser Bâle 3 avec ce retour partiel au modèle interne. Les banques françaises ont ainsi évité une nouvelle remise en question de leur « business model », merci au gouverneur de la Banque de France. Il ne reste plus qu’à trouver encore et toujours des fonds propres supplémentaires.