Attractivité des marchés financiers pour les entreprises : l’AMF fait des propositions

Voir toutes les actualités

En réponse à la consultation publique lancée par la Commission européenne pour simplifier les règles de cotation et faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux capitaux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté plusieurs propositions dans un communiqué du 3 février 2022.

Des mesures pour favoriser l’accès des PME aux capitaux

L’AMF recommande de prendre des mesures en faveur des PME en modifiant certaines dispositions de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers :

supprimer l’obligation d’établir un prospectus contenant des renseignements détaillés sur l’émetteur des titres dans le cas d’une offre de titres au public sur les marchés de croissance de PME, et la remplacer par la publication d’un document simple fournissant les informations suffisantes pour évaluer la situation et les perspectives de l’émetteur :
relever le seuil de capitalisation boursière définissant une PME à 1 milliard d’euros, afin d’augmenter le nombre d’entreprises pouvant accéder au marché de croissance des PME.

Des propositions pour faciliter le processus de cotation

Afin de rendre les marchés financiers plus attractifs pour les entreprises, l’AMF propose de :

faciliter le processus de levée de fonds pour les émetteurs sur les marchés réglementés, en réduisant la période entre la publication du prospectus et la clôture de l'offre primaire de six à trois jours ;
ne pas ajouter d’obligations d’informations supplémentaires, en dehors de celles déjà prévues par le règlement 596/2014 sur les abus de marché et de celles spécifiques au processus de cotation, pour ne pas décourager les PME de s'introduire sur les marchés financiers.