• 3 juillet 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 29 novembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser les obligations règlementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
• Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
• Traduire les obligations règlementaires en pratiques quotidiennes

LCB-FT : enjeux, risques et sanctions

• La réalité pure de la règlementation et de son application

Transposition de la 3e directive européenne en droit français (Ordonnance du 30 janvier 2009, décrets d’application et arrêtés)

• Approche risques
• Extension des obligations de connaissance du client
• Notion de bénéficiaire effectif
• Extension des obligations déclaratives
• Fraude fiscale : dispositions spécifiques
• Règles d’abstention

Étude de cas : analyse de cas de blanchiment

Analyse des risques

• Risques pays
• Cas de vigilance allégée
• Cas de mesures complémentaires de vigilance
• Personnes Politiquement Exposées (PPE)
• Examen renforcé de certaines opérations

Approche de la LCB-FT par métiers

• Dépôts et moyens de paiement
• Crédit
• Services d’investissement (négociation, Gestion Privée, gestion collective…)

Étude de cas : ébauches de cartographies des risques (procédure d’analyse)

La mise en oeuvre de la LCB-FT dans l’établissement

• 5 règles : organiser, analyser, déclarer, formaliser et archiver
• Personnes en charge du fonctionnement du dispositif
  • Correspondant
  • Déclarant
  • Collaborateurs
• Gel des avoirs : quel dispositif ?
• Lignes directrices des autorités de tutelle
• Comment concilier lutte anti-blanchiment et efficacité commerciale

Étude de cas : que faut-il faire dans chaque circonstance ?

Programme compatible avec les connaissances requises par l’AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances règlementaires des acteurs de marchés

Michel Jornet

Michel a exercé des fonctions de Direction Générale dans le métier de la gestion d'actifs pendant de nombreuses années au sein d'Oudart SA. Il est aujourd'hui consultant auprès d'établissements financiers pour les accompagner dans leur projet de développement et la mise en oeuvre de la règlementation.

Michel Jornet anime également les séminaires :

• CPL61 - Le blanchiment et le financement du terrorisme