Niveau : Maîtrise
Durée : 1 jour
Prix : 840 € HT
8 participants maximum
Intervenant :
Clément Saudo
Prochaines sessions- 19 novembre 2012 à Paris centre
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Objectifs de la formation- Comprendre les obligations des PSI envers leurs clients
- Appréhender les dispositifs législatifs et règlementaires concernant le démarchage
- Comprendre les enjeux de la MIF
Programme de la formationLa MIF : mode d’emploi
- Cadre règlementaire et interventions de l’AMF
- Les enjeux de la MIF
- Les projets de révision de la Directive MIF : quel environnement légal et règlementaire nous attend ?
Étude de cas : analyser les impacts de la règlementation MIF pour un PSI
Connaître le client
- L’entrée en relation
- L’identification
- La catégorisation
- Les tests d’adéquation et de caractère approprié
Étude de cas : analyse d’un profil client (Know Your Customer)
Agir dans l’intérêt du client
- Les informations données aux clients
- La « Best Execution » et la « Best Selection »
- Les rémunérations
- Le traitement des réclamations
Étude de cas : exemple de « Best Execution »
- Quelles informations communiquer, enregistrer, conserver au client ?
Le démarchage bancaire ou financier
- Le dispositif législatif et règlementaire
- Qu’est ce que le démarchage ?
- Qui peut être autorisé à démarcher ?
- Les obligations du démarcheur
- Les droits de la personne démarchée
- La fourniture de services financiers à distance
- Les sanctions applicables
Étude de cas : exemple d’une procédure de démarchage, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
Programme compatible avec les connaissances requises par l’AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances règlementaires des acteurs de marchés
à propos de l'intervenantClément Saudo
Clément est avocat au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d’instruments financiers à terme notamment FBF et ISDA, sur des opérations de dérivés de crédit, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et sur des couvertures de financement ou de titrisations. De manière plus générale, il intervient sur les questions de post-marché (compensation par des CCP) et sur les règles gouvernant l’organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités de marché.
Clément Saudo anime également les séminaires :
- PRO403 - Finance Carbone
- PRO405 - Approche juridique des Credit Default Swaps
- CPL59 - Relation Client des PSI
- JUR67 - Droit des produits dérivés
- JUR68 - Approche juridique des Credit Default Swaps
- JUR69 - Finance Carbone
- JUR70 - Documentation des opérations de prêts de titres et des pensions livrées
- JUR71 - EMIR & Dodd Frank Act
- INTRA5 - La relation et l’information des clients


Banque d'investissement et gestion d'actifs


