L'assurance-vie

Cadre juridique et fiscal du contrat d'assurance-vie

Niveau : Acquisition Durée : 2 jours Prix : 1480 € HT 8 participants maximum

Intervenant : Brigitte Audureau

Spécialiste de la Gestion de Patrimoine et titulaire du DESS de Clermont-Ferrand, Brigitte apporte sa maîtrise du marché patrimonial en tant que CGP indépendante ainsi qu'une grande expérience de formation. Elle a été directrice commerciale régional chez Guardian Vie avec pour mission de promouvoir l'offre de professionnels du patrimoine. Brigitte est chargée d'enseignement en DESS et DU de Gestion de Patrimoine.

Fiche séminaire

Prochaines sessions

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Objectifs de la formation

Comprendre le fonctionnement de l’assurance-vie
Maîtriser la dimension technique, juridique et fiscale du contrat d’assurance-vie
Maîtriser sa jurisprudence et son interaction au sein du droit civil dans le cadre du devoir de conseil

Programme de la formation

Le cadre juridique du contrat d’assurance-vie

Les parties au contrat
- Le souscripteur : qualité, capacité et droits
- L’assuré
  - Nécessité du consentement dans les assurances en cas de décès
  - Cas des mineurs de moins de 12 ans et les incapables majeurs
  - Cas des mineurs de plus de 12 ans et des autres incapables majeurs
- Le bénéficiaire
  - Généralités : qualité, désignation, cadre juridique, l’acceptation, la renonciation, la révocation, etc.
  - Droits du bénéficiaire : face aux héritiers et aux créanciers du souscripteur, à la communauté conjugale
Les souscriptions complexes
- Par des incapables
- La coadhésion
- La clause bénéficiaire démembrée

Le cadre fiscal du contrat d’assurance-vie

La fiscalité en cas de vie
- Fiscalité des primes
- Fiscalité des produits
- Fiscalité des rentes viagères à titre onéreux
- ISF
La fiscalité en cas de décès