• 18 et 19 juin 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 26 et 27 novembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser les diverses problématiques fiscales et comptables de la SCI

• Découvrir toutes les potentialités d’une SCI au travers d’exemples pratiques

• Connaître les différentes facettes de la SCI comme outil de gestion patrimoniale

Les différentes problématiques d’une Société Civile (SC) au quotidien

• La gestion au quotidien d’une SC
  • Gérant, associés : nomination, pouvoirs, obligations et responsabilités
  • La tenue d’une comptabilité au quotidien d’une SC
• Opérations fiscalisées
  • Apports et gestion des actifs et cession des parts
  • ISF : avantages et inconvénients de la SC
  • Démembrement des parts : répartition de la charge fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire
• Pièges à éviter dans la gestion
  • Comment procéder à la distribution du résultat de la société
  • Comment écarter toute fictivité
  • Incidences du décès d’un des associés ou d’un divorce entre associés, blocage en cas de mésentente
  • Le démembrement et ses applications

Les principaux montages patrimoniaux

• La constitution d’un patrimoine familial ou professionnel
  • Détenir au mieux l’immobilier de l’entreprise : les montages via la cession de l’usufruit temporaire
  • La vente à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
  • Protection conférée par la SC notamment via le démembrement de propriété
  • Garder la gestion des biens d’un enfant mineur, d’un incapable majeur
  • Comment assurer un toit à la personne vivant maritalement
• L’optimisation de la transmission de patrimoine
  • Arbitrage entre capital faible et élevé
  • Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit : maîtriser la chronologie des opérations
  • Comment écarter les personnes indésirables
  • Gestion des héritiers évincés
  • Optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion : le démembrement de propriété
  • Le recours au compte courant d’associé

Cas pratiques

- Avantages et limites de la SCI comme support juridique de défiscalisation

- La création d’une SCI à but de transmission

- Montages utilisés pour la constitution d’un patrimoine

Catherine Bizé

Catherine est présidente d'IDP Stratégie, un cabinet d'ingénierie patrimoniale spécialisé dans l'optimisation juridique et fiscale. Diplômée Notaire, dotée d'une expérience de plus 10 ans auprès de chefs d'entreprise en tant qu'ingénieur patrimonial chez SG Private Banking puis chez UBS en tant que directeur de clientèle HNW, Catherine est spécialisée dans le conseil juridique, fiscal et financier. Catherine enseigne les cours sur les SCI et l'ingénierie immobilière en Master 2 à l'Institut du Management et de l'Immobilier, en Master 2 Gestion de Patrimoine à Paris Dauphine et Paris Assas. Elle est l’auteur de l’ouvrage « SCI théorie et pratiques » aux Éditions du Siècle.