• 13 juillet 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 10 décembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Connaître les LMP et LMNP : règlementation en vigueur, les concepts de la TVA et de l’imposition

• Identifier les avantages de la location meublée et conseiller ses clients sur la solution idoine en matière d’optimisation fiscale

Cadre réglementaire

• Statut juridique et fiscal de la location meublée
  • Définitions : location meublée, bail commercial et les services hôteliers
  • Le statut de LMNP
• Les conditions d’accès au régime de LMP
• Les obligations comptables et fiscales
  • Les régimes micro BIC, réel simplifié, réel normal
  • Le changement de régime
  • Calcul du résultat, des amortissements
  • Sort des déficits, amortissements en période déficitaire
  • Précautions à prendre : accès au statut, frais d’acquisition et de commercialisation, VEFA, pluralité de location
• La TVA
  • Conditions d’exonération et d’assujettissement
  • Récupération de la TVA
  • Remise en cause
  • Franchise de base
• Le dispositif Censi Bouvard : description, la réduction d’impôt, la récupération de la TVA, les investisseurs concernés

Les avantages du LMP

• Avantage fiscal du LMP : exonération de la plus-value et transmission (loi Dutreil)
• Avantage social du LMP : activité déficitaire et couverture sociale, loi Madelin, coût des cotisations sociales

Les choix stratégiques

• Choix de la structure sociale
  • SARL de famille
  • Autres structures sociales
  • Incompatibilités professionnelles
  • Les enfants mineurs dans les sociétés familiales
• Optimisation fiscale
  • Endettement, crédit in fine, récupération de TVA et investissement dans un produit d’épargne
  • Le choix du produit
  • La transmission du patrimoine
• La vente de la location meublée
  • La concurrence des produits de défiscalisation : régimes, population concernée
  • Les plus de la location meublée pour les personnes non ou peu et très fiscalisées
• La réponse aux principales objections

Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à lui proposer.