• 25 juin 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 29 novembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser le cadre juridique de l’usufruit et de la nue-propriété

• Comprendre les mécanismes de la valorisation immobilière

• Proposer des leviers commerciaux grâce au démembrement

Les vertus générales du démembrement de propriété

• Comment en tirer parti sur le plan juridique
  • L’équilibre des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
  • Usufruit légal et usufruit contractuel
  • Les acquisitions et ventes démembrées
  • La pratique de la donation avec réserve d’usufruit : donation notariée, pacte adjoint, etc.
• L’attrait du démembrement en matière fiscale
  • L’incidence du barème fiscal : applicable en toutes les matières ?
  • La part résiduelle de l’usufruit économique
  • Calcul de plus-value en matière de démembrement
  • Démembrement de propriété et ISF

Montages patrimoniaux fondés sur le démembrement de propriété

• Création d’un quasi-usufruit : une solution financière pour l’usufruitier
  • Les prérogatives d’un quasi-usufruitier
  • L’obligation de restitution et la protection du nu-propriétaire
• Démembrement de valeurs mobilières : une organisation stricte des pouvoirs
  • La gestion d’un compte titre démembré
  • Fiscalité des valeurs mobilières démembrées : revenus, plus-values
• Le contrat d’assurance-vie
  • Le démembrement du contrat d’assurance-vie
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire : rédaction, dénouement du contrat
  • Incidence de la loi de finances sur les contrats en cours
• Le contrat de société : vers un nouveau mode de transmission sophistiqué
  • Répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
  • Droit à la participation aux résultats courants ou exceptionnels
  • Développement des cessions temporaires d’usufruit

Martine Lemoyne

Spécialiste de la fiscalité, Martine forme des novices et confirmés sur les thèmes centraux de la Gestion Privée : fiscalité, juridique et immobilier. Elle travaille également l'approche du client et les stratégies globales à lui proposer.