Formation : Constitution et fonctionnement d'une holding patrimoniale

Gérer la sortie de cash et les contraintes fiscales

CHE25
Le Chef d'entreprise

Constitution et fonctionnement d'une holding patrimoniale

Gérer la sortie de cash et les contraintes fiscales

Niveau : Expertise    Durée : 1 jour    Prix : 990 € HT    8 participants maximum

Intervenant : Arnaud Trolong

Arnaud mène une activité indépendante de conseil juridique et fiscal ainsi que de formateur. Au service de l’entreprise depuis 15 ans, son expérience en expertise-comptable puis en tant que notaire assistant lui permettent aujourd’hui de répondre directement à l’ensemble des préoccupations sociales, fiscales et juridiques du chef d’entreprise.

    Fiche séminaire
      Prochaines sessions

      Objectifs de la formation
    • Comprendre l’intérêt de la holding patrimoniale
    • Connaître les outils juridiques liés à la holding patrimoniale
    • Optimiser fiscalement les flux financiers
      Programme de la formation

    Constitution de la société holding

    • Adapter la forme sociale aux exigences patrimoniales
      • Constitution d’une holding sur le territoire français : société civile, société commerciale
      • Constitution d’une holding à l’étranger
    • La fiscalité des mouvements patrimoniaux
      • En l’absence d’anticipation
      • Situation de l’apporteur : la plus-value
      • Donation préalable à l’apport ou postérieure ?
      • Donation en pleine propriété ou en démembrement ?
      • Situation de la société bénéficiaire : les droits d’enregistrement
      • Anticiper sa transmission : le pacte Dutreil
      • Présentation du mécanisme
      • Apport de titres avec prise en charge de la soulte

    Fonctionnement de la holding et régime fiscal des flux financiers

    • Fiscalité de la holding
      • L’impôt sur les sociétés
      • Régime mère-fille de droit commun
      • Régime de l’intégration fiscale
      • L’impôt sur le revenu
      • Changement d’imposition
    • Fiscalité des associés
      • Les dividendes perçus
      • Les plus-values de cession
    • Droit fiscal international
      • Flux financiers perçus par une holding étrangère
      • Distribution des produits perçus par une holding étrangère

    Étude de cas : étudier la structure d’une holding patrimoniale et en analyser fiscalement les flux financiers

      à propos de l'intervenant

    Arnaud Trolong

    Arnaud mène une activité indépendante de conseil juridique et fiscal ainsi que de formateur. Au service de l’entreprise depuis 15 ans, son expérience en expertise-comptable puis en tant que notaire assistant lui permettent aujourd’hui de répondre directement à l’ensemble des préoccupations sociales, fiscales et juridiques du chef d’entreprise.