• 2 et 3 juillet 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 13 et 14 décembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Analyser le coût fiscal de la cession d’une entreprise

• Comprendre la particularité des cessions familiales

• Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des montages LBO

Préalable à la cession

• Le choix de la structure
• La spécificité de l’entreprise libérale
• Les différentes stratégies de sortie de l’immobilier professionnel
• L’impact du statut du dirigeant de société
• Modalités et chronologie d’une cession d’entreprise

La cession d’une société

• La rédaction d’un contrat de cession de parts
  • Les clauses usuelles dans le private equity
  • Garantie de passif et l’intervention de la banque pour la mise en oeuvre
  • Clause d’earn out
  • Crédit vendeur
  • La sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration
• Le coût fiscal de la cession d’une société
  • Pour l’acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d’impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d’acquisition, ventes à soi-même, etc.
  • Pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales, régime d’exonération pour les titres de participation cédés par les sociétés soumises à l’IS, etc.

Le LBO

• Aspects juridiques et statut social
  • La structure juridique à utiliser
  • Effet de levier juridique
  • Le statut social du dirigeant de la cible et de la holding
• Aspects fiscaux
  • Le régime des plus-values de titres de participation
  • Le régime des sociétés mères-filles
  • Le régime de l’intégration fiscale
  • Mise en place de stratégies fiscales
  • Apport puis cession
  • Donation puis réduction de capital
• Le cas particulier d’un OBO
  • Les aspects juridiques
  • Les limites fiscales
  • Les enjeux financiers

Cas pratique avec cession à un tiers ou opération OBO

La particularité des cessions familiales

• Aspects succession
  • Les grands principes d’une succession
  • La répartition des droits entre les héritiers
  • Les spécificités fiscales
• Aspects libéralités
  • Les nouvelles libéralités
  • Les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété
  • Les solutions apportées par la donation-partage
• Pratique de montages patrimoniaux fiscaux et juridiques
  • Les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titre
  • Montages pour combiner l’égalité successorale et le maintien du pouvoir
  • Montages patrimoniaux par le recours au LBO

Illustrations chiffrées

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.