• 11 juin 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 30 novembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Connaître les différents régimes et leurs impacts patrimoniaux
• Comprendre l’organisation patrimoniale de son client
• Optimiser le choix du régime matrimonial en fonction des situations et objectifs personnels de son client

Organisation patrimoniale d’un couple marié

• Principes
  • Enrichissement commun du couple : la communauté réduite aux acquêts Biens communs et biens propres
  • Choix de l’autonomie des patrimoines : séparation de biens passée devant notaire Biens propres et biens indivis
  • Gérer le mélange des genres : utilité de la clause de remploi et véritable enjeu des récompenses
• Recherche d’une organisation plus adaptée
  • Changement de régime matrimonial
  • Choix de la communauté universelle : pour un couple sans enfants, avec enfants communs ou avec enfants d’une précédente union
  • Choix de la séparation de biens avec la participation aux acquêts

Organisation patrimoniale des couples non mariés

• Similitudes et différences du mariage avec le PACS
  • Points communs pendant l’union : retranscription commune sur acte de naissance et livret de famille, foyer fiscal commun, régime de la séparation de biens
  • Les différences au début et à la fin du régime
• Différences irréductibles avec le concubinage
  • Aucune reconnaissance du concubinage notoire sauf exception
  • Le couple constitue le patrimoine qu’il souhaite partager : compte joint, achats communs

Le couple et la relation avec la banque

• La constitution du couple face à la banque : choix de gestion et enjeu patrimonial
• La désunion du couple face à la banque
  • Divorces à l’amiable et contentieux
  • Solde bancaire pour appréciation de la masse commune
  • Recours au crédit pendant un divorce
• Le couple face au crédit : garanties et modes de financement

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.