• 27 et 28 septembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Comprendre le groupe de sociétés dans un but de levier juridique ou fiscal
• Appréhender les risques inhérents aux relations financières intra-groupe
• Pouvoir accompagner le développement d’une holding via un LBO puis d’éventuelles restructurations

Organisation du groupe

• Le choix de la structure de tête
  • Des fondamentaux à respecter
  • Société à responsabilité limitée
  • Société anonyme à conseil d’administration ou à directoire, commandite par actions
  • Société par actions simplifiée
  • Société civile
• Le choix de la filiale
  • Différentes filialisation
  • Une forme imposée par des options fiscales
  • Les SNC comme technique d’intégration fiscale
• Restructuration
  • Situations visées par la dissolution sans liquidation
  • Les effets de la transmission universelle
  • Traitement comptable et fiscal

Aspects juridiques des relations intragroupe

• Opérations sur titres
  • Souscription de ses propres actions
  • Rachat de ses propres actions
  • Droits de préférence dans les groupes
• Convention de services et de trésorerie
  • Conventions relatives à fourniture de prestations de services
  • Conventions de trésorerie
  • Conventions courantes intragroupe
  • Principales conventions règlementées
• Garanties offertes pour le fonctionnement du groupe
  • L’autonomie en principe de chaque société
  • La société mère produit une lettre d’intention
  • Garantie de la mère pour le créancier
  • Procédure spéciale aux garanties dans les SA
• Garanties offertes lors d’une opération de LBO
  • Nantissement des titres
  • Prise en garantie de l’actif de la filiale
  • Caution dirigeant
  • Caution réelle consentie par d’autres sociétés

Imposition du groupe

• Imposition sur les bénéfices des sociétés du groupe
  • Modalités d’imposition
  • Régime fiscal des participations
  • Taux d’imposition
• Le régime des sociétés mères et filiales
  • Conditions d’application
  • Quasi-neutralisation de la remontée des dividendes
  • Obligation déclarative
• Intégration fiscale : imposition des résultats du groupe
  • Conditions d’application
  • Détermination du résultat d’ensemble du groupe
  • Sortie des filiales du groupe
  • Acquisition du capital par la société mère

Impacts fiscaux des relations financières intragroupe

• Financement intragroupe : contraintes fiscales
  • Limitation des taux d’intérêt relatifs aux avances entre sociétés liées
  • Cas des sociétés sous-capitalisées
• La notion d’abandon de créance
  • Impôt sur les bénéfices
  • Aides intragroupe au regard de la TVA
• La fiscalité du mécanisme du LBO
  • Régime mère-fille ou comment profiter d’un déficit structurel
  • Simplicité du régime de l’intégration fiscale
  • Limite posée par l’amendement Charasse

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.