Formation : Gérer le patrimoine d'une famille recomposée

Ajustez les stratégies patrimoniales

JUR16
Juridique

Gérer le patrimoine d'une famille recomposée

Ajustez les stratégies patrimoniales

Niveau : Maîtrise    Durée : 2 jours    Prix : 1680 € HT    8 participants maximum

Intervenant : Emmanuel Bouvenot

Emmanuel est diplômé du notariat et dispose d’une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l’assurance et de la banque. Il est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d’un grand groupe bancaire français.

    Fiche séminaire
      Prochaines sessions

      Objectifs de la formation
    • Mesurer l’impact des évolutions juridiques récentes
    • Identifier les stratégies patrimoniales pour protéger chaque membre de la famille recomposée
      Programme de la formation

    Liminaire : description de l’environnement juridique et sociologique

    Problématiques liées à l’éclatement de la famille

    • Sort de l’ancien régime matrimonial, des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
    • Les conséquences sociales et financières du divorce
    • Les mesures à prendre à l’égard des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès

    Le choix du régime matrimonial pour le remariage des époux : régime séparatiste ou communautaire ?

    Cas pratique

    La légitime protection du nouveau conjoint et ses limites face aux enfants non communs

    • L’action en retranchement

    Cas pratique

    • La reprise des apports

    Stratégies patrimoniales en vue de protéger le nouveau conjoint

    • Notion d’avantage matrimonial (régime juridique et régime fiscal). Possibilité ou prohibition ?
    • La tontine
    • La donation au dernier vivant : optimisation à travers un nombre d’options quasi-indéfini, le cantonnement
    • Le testament
    • L a société civile immobilière
    • L’assurance-vie : notions de primes exagérées et d’atteinte à la réserve
    • Le quasi-usufruit,
    • La prévoyance, l’assurance retraite, la RAAR, etc.

    Cas pratique avec illustration du niveau de protection civil et fiscal du conjoint

    Stratégies patrimoniales en vue des protéger les enfants non communs

    • La conversion de l’usufruit en rente viagère
    • L’assurance-vie, la libéralité graduelle, etc.

    Stratégies patrimoniales en vue d’assurer l’égalité entre tous les enfants

    • La nouvelle donation-partage
    • La RAAR mêlée à l’assurance-vie

    Cas pratiques

    Stratégies patrimoniales en vue de favoriser les enfants les plus jeunes (communs)

    • Attribution de la QD
    • Assurance-vie, décès, rente éducation

    Stratégies patrimoniales en vue de protéger les enfants du conjoint

    • Adoption simple ou plénière ?
    • Aspects civils et fiscaux

    Cas pratique

    Stratégies patrimoniales en vue de protéger un des enfants

    • La donation hors part successorale
    • L’assurance-vie
    • La holding familiale
      à propos de l'intervenant

    Emmanuel Bouvenot

    Emmanuel est diplômé du notariat et dispose d’une forte expérience professionnelle tant dans ce domaine que dans le secteur de l’assurance et de la banque. Il est actuellement Responsable du département ingénierie patrimoniale d’un grand groupe bancaire français.