Formation : Fiscalité des successions internationales

L'impact d'une convention internationale

FIS12
Fiscalité

Fiscalité des successions internationales

L'impact d'une convention internationale

Niveau : Expertise    Durée : 1 jour    Prix : 990 € HT    8 participants maximum

Intervenant : Marylène Bonny-Grandil

Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.

    Fiche séminaire
      Prochaines sessions

      Objectifs de la formation
    • Appréhender le cadre fiscal des successions internationales
    • Anticiper les incidences fiscales et en mesurer les impacts
      Programme de la formation

    Le règlement des successions internationales en l’absence de convention internationale

    • La détermination du domicile fiscal du défunt et de l’héritier
      • Le domicile fiscal en France, critères
      • Exemples de critères retenus par d’autres pays
    • La détermination de l’actif et du passif successoral
      • Le défunt et l’héritier sont domiciliés en France
      • Le défunt et l’héritier sont domiciliés hors de France
      • Le défunt est domicilié en France et l’héritier hors de France
      • Le défunt est domicilié hors de France et l’héritier en France
    • Conflits potentiels
      • Sur les biens : qualification, rattachement, évaluation
      • Élimination des doubles impositions

    Le règlement des successions internationales en présence d’une convention internationale

    • La détermination du domicile fiscal du défunt et de l’héritier
      • Modèle OCDE
      • Pays ayant conclu avec la France une convention fiscale
    • La détermination de l’actif et du passif successoral
      • Critères conventionnels
      • Le cas particulier des sociétés civiles immobilières
      • Le cas particulier des biens mis en trust
    • Élimination des doubles impositions
      • Méthode de l’exonération
      • Méthode de l’imputation

    Obligations déclaratives

    Organisation des successions

    • Critères pertinents
    • Enjeux

    Études de cas

      à propos de l'intervenant

    Marylène Bonny-Grandil

    Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.