• 4 juin 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 25 octobre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Appréhender le cadre fiscal
• Maîtriser les enjeux et les risques des opérations réalisées avec les pays à fiscalité privilégiée

Qu’est ce que la fiscalité offshore ?

• Définition selon l’OCDE et le droit fiscal français
• La pratique de la fiscalité offshore

Étude de cas :

- Exemples de pays à fiscalité privilégiée

- Aperçu de schémas internationaux

Les autorités fiscales françaises face à la fiscalité offshore

• Dispositifs anti-abus visant les pays à fiscalité privilégiée
  • Transferts indirects de bénéfices à l’étranger
  • Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié
  • Participations dans des structures financières établies dans un pays à régime fiscal privilégié
  • Rémunérations des prestations de services versées à l’étranger
  • Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié

Illustrations pratiques

• Durcissement des dispositifs anti-abus visant les États non coopératifs
• Autres dispositifs anti-abus
  • Abus de droit
  • Acte anormal de gestion

La coopération internationale face à la fiscalité offshore

• Les clauses conventionnelles visant à limiter l’usage abusif des conventions (treaty shopping)
• Notion de convention d’assistance administrative
• Notion de « convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires »
• Échange de renseignements
  • Par les conventions fiscales
  • Au sein de l’UE

Régularisation des avoirs étrangers

• Procédures mises en place en France

Exemples de procédures à l’étranger et analyse comparative

• Retour d’expérience

Marylène Bonny-Grandil

Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.