Formation : Fiscalité des frontaliers suisses, luxembourgeois, belges et monégasques

Prenez en compte l’incidence de la fiscalité sur le patrimoine des clients frontaliers

FIS10
Fiscalité

Fiscalité des frontaliers suisses, luxembourgeois, belges et monégasques

Prenez en compte l’incidence de la fiscalité sur le patrimoine des clients frontaliers

Niveau : Expertise    Durée : 1 jour    Prix : 990 € HT    8 participants maximum

Intervenant : Marylène Bonny-Grandil

Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.

    Fiche séminaire
      Prochaines sessions

      Objectifs de la formation
    • Maîtriser les différents enjeux fiscaux
    • Appréhender les mécanismes s’appliquant aux frontaliers
    • Bâtir la stratégie idoine pour son client en prenant en compte l’incidence de la fiscalité
      Programme de la formation

    Comprendre les règles fiscales applicables aux frontaliers

    • Impôt sur le revenu
      • Les critères de résidence fiscale
      • Le rôle des conventions fiscales
      • Le droit européen
      • Les bénéficiaires de trusts
    • ISF : règles applicables
    • Donations et successions
      • Règles applicables
      • Les conventions fiscales
      • Bénéficiaires de trusts
    • Cotisations sociales
      • Le critère de résidence sociale
      • Les règlements européens

    Les frontaliers suisses

    • La convention entre la France et la Suisse en matière d’IR et d’ISF
    • La convention entre la France et la Suisse en matière de succession
    • Les fonctionnaires internationaux
    • Convention générale et arrangement administratif entre la France et la Suisse
    • Difficultés particulières

    Les frontaliers luxembourgeois

    • La convention entre la France et le Luxembourg en matière d’IR et d’ISF
    • Le droit européen en matière fiscale et sociale
    • Les règles applicables en matière de successions et de donations
    • Les fonctionnaires internationaux
    • Les règlements communautaires de sécurité sociale
    • Difficultés particulières

    Les frontaliers belges

    • La convention entre la France et la Belgique en matière d’impôts sur le revenu
    • Le droit européen en matière fiscale et sociale
    • Les règles applicables en matière de successions et de donations
    • Les conséquences des difficultés politiques de la Belgique
    • Les fonctionnaires internationaux
    • Les règlements communautaires de sécurité sociale
    • Difficultés particulières

    Les frontaliers monégasques

    • La convention entre la France et la Principauté de Monaco en matière d’IR et d’ISF
    • La convention entre la France et la Principauté de Monaco en matière de successions et de donations
    • Les accords en matière de sécurité sociale
    • Difficultés particulières
      à propos de l'intervenant

    Marylène Bonny-Grandil

    Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.