• 12 et 13 juillet 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation
• 13 et 14 décembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser les différents enjeux fiscaux
• Appréhender les mécanismes s’appliquant pour les expatriés ou pour les non-résidents
• Bâtir la stratégie idoine pour son client en prenant en compte l’incidence de la fiscalité sur son patrimoine

Les enjeux fiscaux

• Impôt sur le revenu
  • Les critères de résidence fiscale et sociale
  • Le rôle des conventions fiscales
  • Le droit européen
  • Imposition sur les revenus mondiaux vs. locaux
  • Le décalage d’un an de l’imposition des revenus
  • Les obligations déclaratives en France et à l’étranger
  • Les revenus différés : stock options, actions gratuites, plus-values latentes sur titres, plus-values sur immeubles
  • Split payroll
• ISF : règles applicables
• Donations et successions
  • Règles applicables
  • Les conventions fiscales
  • Bénéficiaires de trusts
  • La lutte contre l’évasion fiscale
• Cotisations sociales et régimes matrimoniaux : règles applicables

Bâtir une stratégie fiscale de retour

• Impôt sur le revenu
  • Analyse du patrimoine et des revenus
  • Optimisation de la date de retour
  • Le cas des revenus différés
  • La purge des plus-values latentes
  • La localisation du patrimoine
  • Les comptes ouverts à l’étranger
  • La propriété intellectuelle
  • Contrat de travail et mobilité internationale
  • Artistes, sportifs et auteurs
  • Le régime des impatriés « de luxe »
  • La rémunération des dirigeants
  • Les bénéficiaires de trust étrangers
• ISF
  • Les actifs exonérés
  • Les patrimoines très importants
• Donations et successions
  • Stratégie de donation
  • L’organisation de sa succession
  • Le bénéfice d’une succession
  • Bénéficiaires de trusts étrangers
• Cotisations sociales : optimiser les contributions sociales
• Régimes matrimoniaux : quelles précautions ?

Marylène Bonny-Grandil

Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.