• 1er et 2 octobre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser les grands principes de la fiscalité internationale
• Appréhender les mécanismes s’appliquant pour les expatriés ou pour les non-résidents
• Bâtir la stratégie idoine pour son client en prenant en compte l’incidence de la fiscalité internationale sur son patrimoine

Principes de la fiscalité internationale

• Les sources de la fiscalité internationale (OCDE, ONU, UE, France)
  • La hiérarchie des normes
  • Le droit européen
  • Les conventions fiscales
• Les personnes physiques
  • Les critères de résidence fiscale et sociale
  • Le rôle des conventions fiscales
  • Imposition sur les revenus mondiaux vs. locaux
  • Imposition des principaux revenus du patrimoine en droit interne français et en droit conventionnel : plus-values, dividendes, intérêts, revenus locatifs
  • L’ISF, les droits de donation et de succession
  • L’évasion fiscale internationale
• Les véhicules de détention de patrimoine implantés à l’étranger
  • Les structures de gestion
  • L’imposition des structures
  • La lutte contre l’évasion fiscale

L’accompagnement des personnes physiques dans un contexte international

• L’accompagnement d’une installation à l’étranger
  • La préparation de l’installation à l’étranger : calendrier, planification, restructurations préalables
  • La détention d’un patrimoine immobilier par un non-résident
  • Éléments d’optimisation des successions et donations
• L’accompagnement d’un retour en France
  • La restructuration du patrimoine préalable à un retour en France
  • Les incitations au retour
  • Éléments d’optimisation des successions et donations
  • Les rémunérations différées : stock-options, actions gratuites, restricted, etc.
• Optimisation fiscale de la rémunération du cadre ou du salarié international
  • Le régime de l’impatriation
  • La mise en place d’un split payroll
  • Les rémunérations différées : stock-options, actions gratuites, restricted, etc.
  • L’optimisation de l’assurance sociale du salarié

Marylène Bonny-Grandil

Avocat-fiscaliste associée fondateur de la société d'avocats Altexis, Marylène a plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité. Marylène conseille les sociétés françaises et étrangères tant dans le domaine de la fiscalité française et internationale que dans la conduite et la résolution de contrôles et contentieux fiscaux complexes. Elle assiste également les particuliers sur les aspects fiscaux français et internationaux de la gestion à la transmission de leur patrimoine. Marylène dispose d'une expérience approfondie dans le domaine des Trusts.