• 15 et 16 octobre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Maîtriser l’actualité juridique et fiscale, notamment sur la transmission du patrimoine
• Connaître les nouvelles techniques de défiscalisation
• Conseiller son client en lui proposant la stratégie patrimoniale appropriée

Impôt sur le revenu

• Stratégies fiscales pour le dirigeant d’entreprise
• Revenus mobiliers : dividendes et produits de placements à revenus fixes
• Plus-values sur valeurs mobilières
• Crédit d’impôt en cas d’acquisition de son habitation principale

Techniques de défiscalisation et de maîtrise de l’ISF

• Approche de la défiscalisation et de la réduction d’ISF
• FIP : déductions plafonnées pour investissement dans les PME
• Exonération de titres en cas de souscription au capital d’une PME
• Assouplissement des conditions d’exonération des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF

Les derniers apports juridiques et fiscaux sur la transmission du patrimoine

• Opportunités fiscales des nouvelles mesures successorales
  • Allégement des droits de succession et de donation
  • La Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction
  • Arbitrage fiscal suite à la modification de supports juridiques de transmission
• Opportunités fiscales et juridiques des nouvelles libéralités
  • Élargissement des donations-partages
  • Les libéralités résiduelles et graduelles
  • Le pacte de famille
• Modification de l’organisation patrimoniale du couple
  • Déjudiciarisation du changement de régime matrimonial
  • Reprise possible des biens apportés à la communauté
  • La situation améliorée des conjoints
  • Les partenaires pacsés entre droit et fiscalité
  • Les débuts des transferts trans-générationnels

TP : études de cas d’application

- Stratégie du démembrement de propriété

- Stratégie fondée sur la transmission du patrimoine privé

- Stratégie patrimoniale pour le dirigeant en ce qui concerne la transmission d’entreprise

Frédéric Guilguet

Cabinet Simonnet-Guilguet-Brousmiche. Diplômé en droit et en gestion, Frédéric est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité et en transmission d'entreprise. Il est également enseignant en Master 2 auprès des Universités Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas sur des thèmes relatifs à la gestion de privée. Avocat fiscaliste, Frédéric est conseil en droit du patrimoine, notamment en montages patrimoniaux.