• 21 septembre 2012 à Paris centre    s'inscrire à la formation

• Interpréter les impacts de la nouvelle Loi de finances
• Découvrir les opportunités
• Découvrir les points de vigilance associés à cette réforme

L’actualité de la loi de finances 2011

• Taxation des revenus du patrimoine
  • Taux d’imposition et tranches du barème IR et ISF
  • Calcul de l’IR revisité
  • Le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes et les produits de placement
  • Suppression du crédit d’impôt lié aux dividendes
  • Augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
• Taxation des revenus exceptionnels
  • Taxation des plus-values mobilières dès le 1er euro de cession
  • Prélèvements sociaux à la base pour les plus-values mobilières et immobilières
  • Augmentation du taux des plus-values immobilières et sur biens meubles
• Fiscalité de l’assurance-vie
  • Imposition des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multisupports
  • Précision sur les prélèvements sociaux
• Diminution de l’efficacité des niches fiscales
  • Plafonnement global des niches fiscales
  • Réduction du montant de certaines niches fiscales
  • Modification du taux de réduction des dispositifs dans l’immobilier neuf
  • Suppression du crédit d’impôt relatif à la résidence principale
  • Réductions d’IR et d’ISF pour souscription au capital de PME

Réflexion sur les réformes à venir sur la taxation du capital

• Vers la suppression des prélèvements libératoires forfaitaires
• Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
• Impacts des éventuelles suppressions du bouclier fiscal et de l’ISF

Réflexion à mener sur des pratiques en cours

• Donation-apport de titres avant cession et abus de droit
  • Faut-il craindre une résurgence de l’insécurité juridique ?
  • Montages fondés sur le report en quasi-usufruit
  • Apport en société puis cession des titres
• Assurance-vie et succession
  • Réponse Bacquet : assurance-vie du conjoint et droit de succession
  • Souscription de bons de capitalisation via une société civile
• Techniques visant à l’optimisation de la transmission de patrimoine
  • Position du Conseil d’État sur les rachats de crédit
  • Actualité du pacte Dutreil
  • Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit
  • Maîtrise du compte courant d’associé : constitution, transmission et rachat
• Location meublée : les contours détaillés du dispositif Censi Bouvard
• Analyse critique de montages à succès
  • La vente à soi-même : conséquences juridiques, économiques et fiscales
  • La cession de l’usufruit temporaire : ce qui est possible de ce qui est abusif

Nicolas Pilikian

Fort d’une expérience de 7 ans en qualité de banquier privé et 4 années de CGPI, Nicolas est titulaire d’un Master en droit des affaires et d’un Master en gestion patrimoniale de l’IAE Paris XII. Ses expériences en qualité de banquier, manager et chef d’entreprise lui ont procuré un réel savoir faire dans les domaines du conseil patrimonial (fiscalité, droit, finance). En parallèle de son travail de CGPI, il partage son savoir et ses expériences avec les clients de Bärchen par ses formations et actions de conseil.