Management Package

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5 décembre 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique, fiscal et social des "management package" dans une opération de capital-investissement
  • Identifier les facteurs de risque de requalification et les bonnes pratiques à mettre en place

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Management package dans une opération de capital-investissement

  • Définition et périmètre du « management package» (ou plan d'investissement des managers)
  • La distinction entre méthodes légales et conventionnelles
  • Le contexte actuel : la jurisprudence, la position de l'administration fiscale, les recommandations de l'AFIC, la Charte des Investisseurs en Capital

Principes clés structurant les management package

  • Alignement des intérêts des investisseurs avec ceux des managers
  • Prise effective de risque des managers et investissement significatif en qualité d'actionnaires
  • Partage équitable de la plus-value : hurdle, envy ratio
  • Maîtrise du risque juridique, fiscal et social
  • Quid de l'élargissement à l'ensemble des salariés ?
  • Refinancement des « packages » dans le contexte de crise financière

Intéressement légal

  • Les stock-options, les BCE, les actions gratuites
  • Les aspects juridiques : nature des titres émis, processus d'émission, délai de conservation, traitement fiscal...
  • Les limites fiscales et sociales

Intéressement conventionnel

  • Les techniques : sweet equity, les BSA, les obligations convertibles...
  • Les éléments déclencheurs : tri et/ou multiple
  • Le risque fiscal et social (position et évolution)

Encadrement de l'exécution du management package

  • Quid du départ prématuré du management ? Les clauses good/bad leaver, les promesses de vente à la charge du management (call), les promesses d'achat à la charge du fonds (put)
  • Les clauses de vesting
  • Quid de l'entrée de nouveaux dirigeants ? D'un build-up ?

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques de mise en place de management package dans des opérations de capital-investissement.

Pré-requis : Les stagiaires devront avoir une bonne expérience des opérations de capital-investissement et notamment de capital-transmission/LBO.




Xavier Rohmer

Avocat associé,August & Debouzy Avocats


Hélène Delurier

Avocate of Counsel,August & Debouzy Avocats


Clara Ferrari

Avocat, AUGUST & DEBOUZY AVOCATS


Gonzague Chaussois

Associé, ACUITEM



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