Fonds de capital-investissement FCPR / FCPI / FIP / Professionnel / Spécialisé

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24 février 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Connaître la règlementation applicable aux fonds de capital-investissement et les principales règles de fonctionnement

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Principes directeurs et cadre juridique

  • La règlementation applicable aux Fonds de capital-investissement
  • Les différents types de fonds de capital-investissement : FIA, autres FIA, FCP et structures sociétaires
  • Les différents types de fonds de gestionnaires de FIA : AIFM, régulés, enregistrés
  • Les organes de gestion et de contrôle des Fonds : société de gestion et sa gouvernance, dépositaire, commissaires aux comptes, les comités de gouvernance des Fonds
  • La constitution des Fonds : agrément AMF ou régime déclaratif, documents constitutifs, formalités administratives et fiscales, montant minimum de l'actif

Différents types de fonds de capital-investissement

  • Comparatif Fonds ouverts au public - agréés - et Fonds réservés aux investisseurs professionnels - régime déclaratif
  • Les ratios juridiques et fiscaux d'investissement, les délais d'investissement
  • Les fonds ISF : ratios d'investissement complémentaires et enjeux fiscaux
  • Les éléments de calcul des ratios d'investissement
  • Les spécificités du Fonds Professionnel Spécialisé

Principales clauses des règlements

  • Clauses communes aux Fonds « professionnels » et « non professionnels » : orientation de la gestion, durée de vie, souscription-rachat- cession des parts, valorisation des parts...
  • Clauses spécifiques aux Fonds « non professionnels » : frais, droit d'entrée, libération des parts, risques...
  • Clauses spécifiques aux Fonds « professionnels » : règles de gouvernance, modalités de souscription, mode de libération des parts, organisation financière

Fonctionnement Des FCPR

  • La gestion de l'actif et du passif du Fonds de capital-investissement
  • Relations entre société de gestion, dépositaire et porteurs de parts

Aspects fiscaux

  • La fiscalité des Fonds de capital-investissement
  • La fiscalité des porteurs de parts du Fonds de capital-investissement

Les + pédagogiques : Les exposés de l'intervenant seront complétés d'exemples opérationnels issus de sa pratique.

Il existe un module expertise pour cette formation.

Pré-requis : Justifier d'1 à 2 ans minimum d'expérience en fonds de capital-investissement, cabinet conseil et compliance, banque d'affaires, dépositaire ou expertise comptable




Olivier Dumas

Avocat associé,Déchert IIP



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