Fiscalité appliquée au capital-investissement

  1 jour
  Expertise
  1079

 Prochaine session  S'inscrire
28 novembre 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Introduction

  • Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-Investissement
  • Quid de l'actualité fiscale en cours ?

Environnement fiscal de la cession

  • Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
  • Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
  • Opportunités d'une délocalisation à l'étranger
  • Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF, bouclier fiscal

Montage de l'opération de LBO

  • Management package : enjeux et contraintes
  • Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale (en comparaison avec le régime de droit commun), TVA sur frais d'acquisition
  • Les limites à l'effet de levier fiscal : amendement Charasse, sous-capitalisation, déductibilité des intérêts de compte-courant d'associés et des emprunts obligataires, traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition, traitement comptable et fiscal des commissions d'emprunt obligataire
  • Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle

Pré-requis : Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.




Thierry Jestin

Intervenant de l'AFIC. Avocat associé, PDGB


Christian Vannoote

Intervenant de l'AFIC. Avocat associé, PDGB



S'inscrire à la prochaine session
28 novembre 2017 (l'AFIC)