Fiscalité appliquée au capital-investissement

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16 mars 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes de la fiscalité appliquée aux opérations de capital-investissement

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Introduction

  • Les principales problématiques fiscales dans les opérations de capital-Investissement
  • Quid de l'actualité fiscale en cours ?

Environnement fiscal de la cession

  • Régime des plus-values des cédants : dispositif de droit commun, régime transitoire en cas de départ à la retraite
  • Réorganisation préalable à la cession des titres : apports-cession, donations préalables
  • Opportunités d'une délocalisation à l'étranger
  • Fiscalité du patrimoine consécutivement à la cession : ISF, bouclier fiscal

Montage de l'opération de LBO

  • Management package : enjeux et contraintes
  • Recherche de l'effet de levier fiscal : intégration fiscale (en comparaison avec le régime de droit commun), TVA sur frais d'acquisition
  • Les limites à l'effet de levier fiscal : amendement Charasse, sous-capitalisation, déductibilité des intérêts de compte-courant d'associés et des emprunts obligataires, traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition, traitement comptable et fiscal des commissions d'emprunt obligataire
  • Autres aspects fiscaux : comptabilisation des frais d'acquisition, des frais d'emprunt, aspects TVA...

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques issus de leur pratique professionnelle

Pré-requis : Pour suivre efficacement ce stage, les stagiaires devront maîtriser les bases de la fiscalité de l'entreprise.




Thierry Jestin

avocat associé, PDGB


Christian Vannoote

avocat associé,PDGB



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