Financement de l’immobilier par crowdfunding

Comment lever des fonds ou investir dans des projets d'entreprise?

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28 mai 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Identifier les nouveaux acteurs du Crowdfunding en France et à l'international
  • Connaître leurs principaux modes d'intervention et savoir ce qu'ils peuvent vous apporter
  • Savoir travailler en synergie avec leur mode d'audit des projets
Programme détaillé

Le contexte actuel des marchés : pourquoi les banques prêtent peu et d'autres acteurs du financement apparaissent ?

  • Mac Donough et Bâle 3 : c'est qui ceux-là ?
  • Les risques de défaut en augmentation

Les nouveaux financeurs dans la mouvance sociétale et participative

  • Le Crowdfunding ou financement communautaire : qu'est-ce que c'est ?
  • Le marché du Crowdfunding en Europe et dans le reste du monde
    • Présentation et classement des principaux acteurs et de leurs volumes d'activité

Etude de cas : Kickstarter, le précurseur américain

  • Trois formules distinctes co-existent
    • Le don (avec ou sans contrepartie)
    • L'apport en fonds propres (Equity)
    • L'apport en dette (prêt avec intérêt)

Le cadre règlementaire français

  • Le projet d'ordonnance en cours de ratification
  • Les statuts d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et de Conseil en Investissement Participatif (CIP)
  • Le rôle de l'AMF et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  • L'enregistrement à l'ORIAS
  • La fiscalité pour les prêteurs et pour les emprunteurs

Le Crowdfunding appliqué à l'Immobilier

Etude de cas : un acteur français finançan par apport en fonds propres des micro-projets immobiliers

  • Présentation de la plateforme sur Internet
  • Comment préparer leur audit du projet en interne ?
  • Structuration juridique et fiscale : FCT et SSCV
  • Un exemple de micro-promotion immobilière financé

Etude de cas : une plateforme française de financement par dette de projets immobiliers

  • Présentation de la plateforme sur Internet
  • Comment préparer leur Due Diligence des projets ?
  • Structuration juridique et fiscale du financement

Etude de cas : exemple d'une transaction financée





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