Réglementation FATCA

Les impacts opérationnels et techniques du règlement fiscal sur les actifs des « US personnes »

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les impacts organisationnels
  • Maîtriser les règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »
  • Appréhender la comparaision FATCA et règlementation LCB-FT
Programme détaillé

Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application

  • Rappel du statut de « QI » et de ses obligations
  • Comprendre les enjeux du règlement FATCA
    • Principes
    • Notion de contribuable américain
    • Classification des entités financières
  • Revue de la documentation obligatoire
  • Revue des principales différences entre « QI » et FATCA

Impacts organisationnels métiers

  • Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux
  • Maîtriser les impacts organisationnels et techniques
  • La Cnil, QI et FATCA

Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US personnes »

  • Maîtriser les règles d'identification des « US personnes »
  • Comprendre le processus d'identification FATCA
    • Certification
    • Reporting
    • Retenue à la source et versement à l'IRS
  • Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US personne »

Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT

  • Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption
  • Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires
  • Conservation et archivage des documents




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