Règlementation des Fonds d’Investissement Alternatifs

Impacts de la directive AIFM

  1 jour
  Expertise
  1040

Prochaines sessions & informations
Objectifs de la formation

  • Connaître la typologie des Opcvm AIFM
  • Comprendre l'intérêt et les risques de ces supports à règles allégées
  • Maîtriser les contraintes d'accès à ces supports pour vos clients
Programme détaillé

Cadre général : enjeux de transposition

  • L'industrie de la gestion d'actifs en France
    et en Europe
  • Les principaux acteurs de la régulation
  • Le(s) champ(s) d'application et l'articulation des textes applicables : Directive UCITS, Directive AIFM, Règlement Délégué n°231/2013 de la Commission, Directive MIF, Code Monétaire et Financier, Règlement Général et instructions AMF...
  • La société de gestion de portefeuille : un acteur agréé, un statut unique, des activités et services d'investissement « à la carte », les passeports
    « acteur »

Règles de fonctionnement des OPCVM et FIA

  • Les procédures d'agrément/d'enregistrement des OPCVM et FIA et de mise à jour des
    prospectus
  • Les différents critères de segmentation
    « produits » et modifications introduites par la Directive AIFM
  • Les classifications AMF : mesure d'exposition
    aux risques, erreurs à ne pas commettre
  • Les OPCVM
    • Rappel des modifications « produits » introduites par la directive UCITS IV
  • Le passeport « produit »
  • La structure maître-nourricier
    transnationale
  • Les FIA
    • Les FIA « par nature » et « par objet » : définitions, critères de classement, réglementations communes et spécifiques...
    • Le passeport « commercialisation »
    • Calcul et suivi de l'effet de levier
    • Les reportings introduits par la Directive AIFM au niveau du FIA
  • Les impacts attendus de MIF2 sur la distribution

Cas pratique : Analyse critique de sanctions AMF

Etude de cas : Analyse de conformité des ratios et limites de risque d'un FIA à partir de son portefeuille et de son prospectus

Règles et contraintes d'investissement des OPCVM et FIA

  • Les actifs éligibles aux OPCVM et FIA et leurs caractéristiques
  • Les risques contingents aux OPCVM/FIA et aux instruments financiers sous-jacents :
    risque de marché, de liquidité, de crédit/contrepartie et de taux d'intérêt
  • Les grandes familles de ratios réglementaires
  • Calcul du risque global : Engagement ou VaR ?
  • Le profil de rendement-risque de l'OPC | Le SRRI: méthodologie de calcul et règles de mise à jour
  • Quelles obligations en matière de gestion des risques financiers, opérationnels et
    de non-conformité, résultant des directives UCITS, AIFM et MIF ?



Xavier Divay

Xavier Divay

Xavier est consultant-formateur en audit, organisation et management des risques pour les acteurs du tertiaire financier. Son expérience professionnelle l'a amené, durant près de 15 ans, à  collaborer pour de nombreuses structures (ABN-Amro, CNCE, ADI...) sur des sujets règlementaires, organisationnels et stratégiques. Son activité s'est concentrée sur la mise en place, la coordination et le pilotage de dispositifs de conformité et contrôle interne (périodique et permanent). Il a été dans ce cadre titulaire des cartes professionnelles de RCCI et RCSI.



Prochaines sessions & informations :
Nous contacter