Les manquements et délits d’initiés

Savoir comprendre, détecter et identifier un délit d'initié

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  Maîtrise
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3 mai 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes du délit d'initié
  • Etre en mesure de détecter un délit d'initié
  • Savoir identifier les risques afférents

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Programme détaillé

Textes de référence

  • La Directive abus de marché
  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le Règlement Général de l'AMF

L'information privilégiée

  • Définition
  • Les obligations d'abstention des détenteurs d'une information privilégiée
  • Les dispositifs de prévention devant être mis en place
    • au sein d'un PSI
    • au sein d'un émetteur

Les initiés

  • Définition
  • Les règles de bonne conduite
    • principales règles au sein de l'établissement
    • implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne
  • La liste d'initiés pour les émetteurs faisant appel à l'épargne publique

La manipulation de cours et la diffusion d'une fausse information

Etude de cas de diffusion de fausses informations

Analyse d'un délit d'initié extrait de l'actualité

  • Echange avec les participants
    • quelles causes ?
    • quels signaux auraient pu prévenir ?
    • où le dispositif a-t-il failli ?
    • quelles modifications à apporter ?

Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d'initié

  • Présentation de différents
  • Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d'une opération d'initiés

Les risques encourus

  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales
  • Harmonisation européenne et règle du Non bis in idem
  • Risque d'image

Analyse de sanctions pour manquement d'initiés et délits d'initiés. Approche française et internationale





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