Les manquements et délits d’initiés

Savoir comprendre, détecter et identifier un délit d'initié

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  Maîtrise
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12 octobre 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre les mécanismes du délit d'initié
  • Etre en mesure de détecter un délit d'initié
  • Savoir identifier les risques afférents

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Programme détaillé

Textes de référence

  • La Directive abus de marché
  • Le Code Monétaire et Financier
  • Le Règlement Général de l'AMF

L'information privilégiée

  • Définition
  • Les obligations d'abstention des détenteurs d'une information privilégiée
  • Les dispositifs de prévention devant être mis en place
    • au sein d'un PSI
    • au sein d'un émetteur

Les initiés

  • Définition
  • Les règles de bonne conduite
    • principales règles au sein de l'établissement
    • implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne
  • La liste d'initiés pour les émetteurs faisant appel à l'épargne publique

La manipulation de cours et la diffusion d'une fausse information

Etude de cas de diffusion de fausses informations

Analyse d'un délit d'initié extrait de l'actualité

  • Echange avec les participants
    • quelles causes ?
    • quels signaux auraient pu prévenir ?
    • où le dispositif a-t-il failli ?
    • quelles modifications à apporter ?

Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d'initié

  • Présentation de différents
  • Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d'une opération d'initiés

Les risques encourus

  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales
  • Harmonisation européenne et règle du Non bis in idem
  • Risque d'image

Analyse de sanctions pour manquement d'initiés et délits d'initiés. Approche française et internationale




François Pierry

François Pierry

François a acquis une solide expérience de la conformité à l'Inspection Générale d'une grande banque de détail. Il a par la suite évolué au sein de la direction d'une banque privée à l'international où il a contribué à  la mise en place de la fonction contrôle permanent en lien avec le responsable de la conformité. Il vous fera bénéficier de ses compétences afin d'animer de manière pratique vos formations.

François Pierry anime également les formations :



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