KYC, Best Execution et obligations règlementaires

Relation Client des PSI


Durée : 1 jour
Niveau : Maîtrise
Prix : 880 €

8 participants maximum

Objectifs de la formation

  • Comprendre les obligations des PSI envers leurs clients
  • Appréhender les dispositifs législatifs et règlementaires concernant le démarchage
  • Comprendre les enjeux de la MIF

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Programme détaillé

MIF 1 / MIF 2 / MIFIR : mode d'emploi

  • Cadre règlementaire et interventions de l'AMF
  • Les enjeux de la MIF
  • La révision de la Directive MIF : quel environnement légal et règlementaire nous attend ?

Etude de cas : analyser les impacts de la règlementation MIF pour un PSI

Connaître le client

  • L'entrée en relation
  • L'identification
  • La catégorisation
  • Les tests d'adéquation et de caractère approprié

Etude de cas : analyse d'un profil client (Know Your Customer)

Agir dans l'intérêt du client

  • Les informations données aux clients
  • La « Best execution » et la « Best selection »
  • Les rémunérations
  • Le traitement des réclamations

Etude de cas : exemple de « Best execution »

- Quelles informations communiquer, enregistrer et conserver au client ?

Le démarchage bancaire ou financier

  • Le dispositif législatif et règlementaire
  • Qu'est ce que le démarchage ?
  • Qui peut être autorisé à démarcher ?
  • Les obligations du démarcheur
  • Les droits de la personne démarchée
  • La fourniture de services financiers à distance
  • Les sanctions applicables

Etude de cas : exemple d'une procédure de démarchage, ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances règlementaires des acteurs de marchés




Clément Saudo

Clément est Avocat à  la Cour en droit financier. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d'instruments financiers à  terme notamment en FBF et en ISDA, sur des opérations de couverture de financement ou de titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il intervient également sur les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et enregistrement des positions par des référentiels centraux) et sur les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (MIF, Abus de marché).

Clément Saudo anime également les formations :





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13 octobre 2016 (Paris centre)