Connaissance de l’environnement règlementaire US

Panorama des règlementations financières américaines

  1 demi-journée
  Maîtrise
  580

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10 juillet 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Etre à jour sur l'environnement règlementaire américain important pour un Asset Manager
  • Comprendre les enjeux des nouvelles règlementations
  • Comprendre les impacts induits par les nouvelles contraintes règlementaires
Programme détaillé

Introduction

  • Genèse, objectifs et implications des règlementations US applicables aux sociétés de gestion et aux investisseurs

Les Marchés financiers US

  • Parallèle entre règlementation française et américaine
    • Rôle, esprit, champs de compétence, missions
    • Principaux textes de référence
  • Fonctionnement des bourses US
    • National Stock exchanges et ATS
    • REG-NMS
    • Consolidated Trade Tape
    • Best execution US

SEC – Securities Exchange Commission

  • Environnement et organisation
    • Les 6 piliers de l'environnement règlementaire
    • Organisation de la structure
    • Self-Regulatory Organization Rulemaking
  • Focus sur prévention délinquance financière
    • Market Abuse
    • Transactions personnelles
    • Conflits d'intérêt
  • Les autres organismes
    • FINRA
    • FINCEN
    • FDIC
    • OCC

SEC et CFTC

  • Périmètres respectifs
  • Commodities Exchange Act

Impacts de Dodd Franck Act et du Consumer Protection Act

  • Encadrement des marchés dérivés Limitation des activités spéculatives
  • Renforcement de la transparence et de la protection du consommateur
  • Portée extraterritoriale

Environnement règlementaire et compliance

  • BSA ACT
  • Textes de référence Lutte contre le blanchiment
  • Monitoring et reporting
  • OFAC & embargos
    • SDN : Specially Designated Nationals lists
    • Sanctions

Activités de brokerage, de gestion et obligations règlementaires

Conclusion : enjeux et impacts pour l'Asset Management





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