Nouvelle formation

Prévention de la corruption avec Sapin 2 et devoir de vigilance

Les nouvelles obligations en matière de « compliance » imposées aux groupe de sociétés, plan de prévention de la corruption (Loi Sapin 2) et devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Loi n°2017-399 du 27 mars 2017)

  1 demi-journée
  Maîtrise
  680

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10 avril 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Appréhender les enjeux et les conséquences des nouvelles obligations en matière de prévention de la corruption (Loi Sapin 2) et de plan de vigilance (nouvel article L.225-102-4 code de commerce) ;
  • Se familiariser sur les bonnes pratiques en matière d’identification des risques et de mises en oeuvre des mesures adaptées.
Programme détaillé

Plan de prévention de la corruption (article 17 de la loi Sapin 2)

  • Contexte
  • Exposé des principales dispositions de la loi Sapin 2
  • Présentation du dispositif
    • Le dispositif légal
    • Les mesures d’application
  • Champ d’application
  • Huit mesures préventives :
    • Présentation de chaque mesure
    • Illustrations
  • Sanctions

Etude de cas

Plan de vigilance (nouvel article L.225-102-4 code de commerce)

  • Contexte
  • Présentation du dispositif
  • Champ d’application
  • Analyse de l’obligation
  • Sanctions

Etude de cas




Marie-Aude NOURY

Marie-Aude NOURY

Marie-Aude Noury est avocate au Barreau de Paris. Fondatrice en 2013 d’un cabinet de niche en droit boursier, marchés de capitaux, gouvernance d’entreprise et droit des sociétés cotées, Marie-Aude a été partner du cabinet Norton Rose à Paris et a fait sa carrière dans des cabinets d’affaires internationaux de premier plan. Elle intervient dans des opérations concernant des titres cotés ainsi que sur des opérations de fusion acquisition sur des sociétés cotées. Elle conseille également sur la réglementation financière et boursière et en matière de gouvernance. Marie-Aude participe à plusieurs groupes de travail de place et intervient fréquemment à des conférences concernant les sociétés cotées et l’environnement réglementaire boursier et financier.

Marie-Aude NOURY anime également les formations :



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