Finance Carbone

Le marché et les aspects juridiques de la finance Carbone

  1 demi-journée
  Carte Blanche
  780

 Prochaine session
1er semestre 2017
Objectifs de la formation

  • Connaître les spécificités juridiques du marché carbone
  • Comprendre les éléments de qualification des quotas en droit
  • Identifier les points clés de la documentation utilisée pour la négociation d'opérations à terme sur quotas
Programme détaillé

Finance Carbone et régulation

  • Les différents types de quotas d'émission
  • Les différents marchés du carbone
  • Qui régule la Finance Carbone ?

Eléments de qualification juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre

  • La problématique de la qualification du quota d'émission
  • La solution retenue pour qualifier le quota d'émission

Quota et trading sur instruments financiers

  • Le quota, instrument financier ?
  • Quel marché financier pour les quotas ?
  • La documentation des opérations à terme sur quotas d'émission

Actualités de la Finance Carbone

  • Le Rapport de la mission confiée à Michel Prada sur la régulation des marchés du CO2
  • La régulation des marchés carbone à l'échelon européen
  • Les apports de la Loi de Régulation Bancaire et Financière
  • Le nouveau Livre VII du règlement général de l'AMF «Marchés Réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission»
  • Les modifications introduites par MIF II