Droit des sociétés

Maîtriser les règles fondamentales

  2 jours
  Acquisition
  1629

 Prochaine session  S'inscrire
19 et 20 octobre 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales
  • Connaître les pouvoirs et les responsabilités des différents acteurs des sociétés commerciales

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Les différentes structures juridiques

  • La diversité des structures : SA (conseil d'administration, directoire/Conseil de surveillance), SAS, SNC...
  • Le choix de la structure : avantages/inconvénients
  • La passerelle entre le Code de commerce et le Code monétaire et financier.

La direction des sociétés

  • Le président du conseil d'administration/directoire, le directeur général, le directeur général délégué, les gérants dans les SARL et SNC
  • Quels sont leurs pouvoirs ? Quel est leur niveau de responsabilité civile et pénale ?
  • Les règles de nomination, de révocation
  • Les administrateurs et membres du conseil : conditions d'accès
  • Le cumul des mandats
  • Les réunions du conseil

Les assemblées et les actionnaires

  • Les pouvoirs des différentes assemblées
  • La tenue des assemblées : les modalités de convocation, les droits des actionnaires, les débats, la limitation à l'ordre du jour, les incidents de séance...

La composition du capital

  • Les principes clés
  • Les valeurs mobilières donnant accès au capital : actions ordinaires, actions de préférence, les obligations...
  • La variabilité du capital : quel intérêt ?
  • Titres nominatifs et titres au porteur
  • L'offre au public de titres financiers

Le contrôle de la gestion des sociétés

  • Les commissaires aux comptes
  • L'expertise de gestion
  • Les obligations comptables
  • Les mesures complémentaires des sociétés cotées

Les + pédagogiques : Les exposés de l'intervenante seront complétés de cas pratiques.




Laure Siné

Laure Siné

Avocate au Barreau de Paris, elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.



S'inscrire à la prochaine session
19 et 20 octobre 2017 (l'AFIC)