Approche juridique des Credit Default Swaps

Documenter et apprécier le risque de documentation

  1 demi-journée
  680

 Prochaine session  S'inscrire
19 mai 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre les caractéristiques juridiques essentielles d'un CDS

  • Appréhender les points-clés de la documentation

  • Comprendre les modifications introduites par les Big Bang et Small Bang protocols

Programme détaillé

Présentation du cadre règlementaire applicable aux CDS en droit français

  • Opération de crédit ?
  • Opération d'assurance ?
  • Qui peut conclure des CDS et à quelles conditions ?
  • Un instrument financier à terme

La documentation des CDS en ISDA

  • Présentation générale de l'architecture de la documentation contractuelle entre les parties
  • Les Credit Derivatives Definitions

Etude de cas spécifique des définitions les plus importantes

  • Les évènements de Crédit
  • Les modalités de dénouement des opérations

Les évolutions récentes de la documentation :les 2014 Credit Derivatives Definitions

  • Les nouveaux événements de crédit
  • Spécificités sur entités financières
  • Principales évolutions



Clément Saudo

Clément Saudo

Clément est Avocat à la Cour en droit financier. Il intervient dans la négociation de conventions cadres d'instruments financiers à  terme notamment en FBF et en ISDA, sur des opérations de couverture de financement ou de titrisations, sur des opérations de pensions livrées et prêts de titres et, plus généralement, en droit bancaire et financier sur les relations entre les prestataires de services d'investissement et leurs clients. Il intervient également sur les questions de post-marché (compensation des opérations par des chambres de compensations et enregistrement des positions par des référentiels centraux) et sur les règles gouvernant l'organisation des établissements bancaires ou financiers dans leurs activités (MIF, Abus de marché).

Clément Saudo anime également les formations :



S'inscrire à la prochaine session
19 mai 2017 (Paris centre)