Analyse des sanctions des régulateurs

Améliorer la prévention des risques de non-conformité

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5 juillet 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle et l'organisation de l'ACPR
  • Maîtriser la cartographie des risques de non-conformité
  • Savoir mettre en place un dispositif de risques et conformité des PSI
Programme détaillé

Introduction

  • Environnement réglementaire et mise en oeuvre de politique de maîtrise de risques
  • Les différentes autorités de tutelle (BDF, CCLRF, Commission Nationale des Sanctions etc.)
  • Enjeux et risques
  • Contexte international et extraterritorialité

Activités bancaires et assurantielles

  • Contextes
    • Rôle et organisation de l'ACPR
    • Périmètres généraux
    • Quelques données
  • Cartographie des risques de non-conformité

Etude de cas :

- Dispositif de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme

- Droit au compte

- Organisation et contrôle interne

- Contrôle des prestations externalisées

Activités de marché et des services d'investissements

  • Contextes
    • Rôle et organisation de l'AMF
    • Périmètres généraux
    • Quelques données
  • Cartographie des risques de non-conformité

Etude de cas :

- Commercialisation des produits financiers

- Gestion de l'information privilégiée

- Obligations des émetteurs

- Commercialisation des produits financiers

- Dispositif risques et conformités des PSI

Panorama des régulateurs et sanctions des autres juridictions UE

  • Autorités européennes
  • Régulateurs locaux
  • Régulateurs UK




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