Le blanchiment et le financement du terrorisme

Comprendre les implications de la 3ème directive


Durée : 1 jour
Niveau : Maîtrise
Prix : 880 €

8 participants maximum

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations règlementaires en pratique et savoir les concilier avec les pratiques commerciales
  • Comprendre les nouvelles obligations et les mesures issues de la MIF
  • Traduire les obligations règlementaires en pratiques quotidiennes

Formation éligible au CPF dans le cadre d'un parcours AMF CPF

Programme détaillé

LCB-FT : enjeux, risques et sanctions

  • La définition du blanchiment
  • La réalité économique du blanchiment
    des capitaux
  • L'organisation internationale de la lutte
    contre le blanchiment
  • Le dispositif européen et national
  • Le dispositif européen et national
  • Les sanctions pénales et professionnelles

Transposition de la 3e directive européenne en droit français

  • La Directive 2005/60/CE « 3ème Directive »
  • La transposition de la 3ème directive
  • Les règles de « due diligence » et les procédures d'identification
  • L'approche par les risques
  • Les obligations déclaratives
  • Les dispositions spécifiques relatives à la fraude fiscale
  • Les mesures d'abstention

Etude de cas : analyse de cas de blanchiment

Analyse des risques

  • Le dispositif allégé
  • Le traitement de cas spécifiques
  • La notion de personne politiquement exposée
  • Les cas de vigilance renforcée
  • La cartographie des risques
  • Les risques « pays »

Approche de la LCB-FT par métiers

  • Les typologies des déclarations de soupçon adressées à la Cellule TRACFIN
  • Risques relatifs à la tenue de comptes
  • Risques relatifs à la relation d'affaires
  • Risques liés aux moyens de paiement
  • Risques liés aux crédits
  • Risques liés aux services d'investissement
  • Les problématiques actuelles

Etude de cas : ébauche d'une procédure d'analyse et d'une cartographie des risques

La mise en oeuvre de la LCB-FT dans l'établissement

  • Les règles de base des professions bancaires et financières
  • L'organisation de l'établissement
  • La connaissance du client (KYC)
  • L'examen des relations d'affaires et des opérations
  • La déclaration de soupçon
  • Les règles relatives à l'exécution de l'opération
  • La formalisation et l'archivage
  • Les règles de confidentialité
  • La protection des déclarants
  • Le dispositif de gel des avoirs

Etude de cas : que faut-il faire dans chaque circonstance ?

Comment concilier lutte anti-blanchiment et efficacité commerciale ?

Programme compatible avec les connaissances requises par l'AMF pour recevoir la Certification professionnelle des connaissances règlementaires des acteurs de marchés




Michel Jornet

Michel Jornet

Michel a exercé des fonctions de Direction Générale dans le métier de la gestion d'actifs pendant de nombreuses années. Il est aujourd'hui consultant auprès d'établissements financiers pour les accompagner dans leur projet de développement et la mise en oeuvre de la règlementation.





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14 novembre 2016 (Paris centre)