Approche de la fonction de responsable conformité

Responsabilités opérationnelles et juridiques

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  Expertise
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5 décembre 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité
  • Analyser les principales responsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face
  • Appréhender la responsabilité juridique attachée à la fonction
Programme détaillé

Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

  • Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en France
    • Arrêté du 3 novembre 204
    • Règlement General AMF
    • Code Monétaire et Financier
    • Notion d'indépendance et de professionnalisation de la fonction
  • ...et à l'étranger :
    • Sarbane-Oxley
    • Dodd Frank ...
  • Qui ont un impact sur la fonction de Compliance
    • Notion d'extraterritorialité
    • Notion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d'application

Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face

  • Informer l'organisation et son management...
    • Veille règlementaire
    • Cartographie des risques de conformité
    • Emission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformité
    • Reporting régulier à la Direction
  • ...Mais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO), reporting en cas d'infraction etc
  • Former l'intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformité
  • Former spécifiquement les personnes "exposés" à certains thèmes :
    • Abus de marché
    • Délit d'initié
    • Embargos..
  • Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :
    • Les nouveaux produits
    • Les nouveaux clients
    • Les opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d'externaliser une activité
    • Contrôler par la mise en place d'outils de filtrage d'opérations ex ante ou de vérification ex post

Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

  • Carte professionnelle délivrée par l'AMF
  • Responsabilité professionnelle selon le COMOFI
  • Responsabilité pénale et Commission des sanctions
  • Jurisprudence



François Pierry

François Pierry

François a acquis une solide expérience de la conformité à l'Inspection Générale d'une grande banque de détail. Il a par la suite évolué au sein de la direction d'une banque privée à l'international où il a contribué à  la mise en place de la fonction contrôle permanent en lien avec le responsable de la conformité. Il vous fera bénéficier de ses compétences afin d'animer de manière pratique vos formations.

François Pierry anime également les formations :



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