Approche de la fonction de responsable conformité

Responsabilités opérationnelles et juridiques

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  Expertise
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5 décembre 2017 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité
  • Analyser les principales responsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face
  • Appréhender la responsabilité juridique attachée à la fonction
Programme détaillé

Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

  • Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en France
    • Arrêté du 3 novembre 204
    • Règlement General AMF
    • Code Monétaire et Financier
    • Notion d'indépendance et de professionnalisation de la fonction
  • ...et à l'étranger :
    • Sarbane-Oxley
    • Dodd Frank ...
  • Qui ont un impact sur la fonction de Compliance
    • Notion d'extraterritorialité
    • Notion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d'application

Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face

  • Informer l'organisation et son management...
    • Veille règlementaire
    • Cartographie des risques de conformité
    • Emission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformité
    • Reporting régulier à la Direction
  • ...Mais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO), reporting en cas d'infraction etc
  • Former l'intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformité
  • Former spécifiquement les personnes "exposés" à certains thèmes :
    • Abus de marché
    • Délit d'initié
    • Embargos..
  • Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :
    • Les nouveaux produits
    • Les nouveaux clients
    • Les opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d'externaliser une activité
    • Contrôler par la mise en place d'outils de filtrage d'opérations ex ante ou de vérification ex post

Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

  • Carte professionnelle délivrée par l'AMF
  • Responsabilité professionnelle selon le COMOFI
  • Responsabilité pénale et Commission des sanctions
  • Jurisprudence




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