La gestion fiscale des Opérations Sur Titres

Maîtriser l'ensemble des catégories d'Opérations Sur Titres

  2 jours
  Expertise
  2080

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Objectifs de la formation

  • Etre capable d'appliquer les règles fiscales sur les différentes catégories d'Opérations Sur Titres
  • Comprendre les règles de gestion des Opérations Sur Titres applicables aux clients résidents et non-résidents
  • Appréhender le vocabulaire de l'administration fiscale
Programme détaillé

Rappels sur la gestion des Opérations Sur Titres domestiques (zone Euronext)

  • Différentes catégories d'Opérations Sur Titres
    • Opérations Sur Titres de distribution
    • Opérations Sur Titres de réorganisation
  • Règles de gestion applicables au traitement des Opérations Sur Titres sur stock et sur flux
  • Règles de transfert de propriété et conséquences fiscales
  • Harmonisation européenne

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de distribution : pour les clients résidents et non résidents

  • Distributions avec ou sans option
  • Revenus : dividendes ordinaires et dividendes optionnels
  • Revenus produits de taux
  • Distributions d'actions gratuites
  • Distribution à des us persons (FATCA)

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres de réorganisation : pour les clients résidents et non résidents

  • Opérations dites électives
    • Souscription
    • Opérations de réorganisation obligatoire
      • Radiation
      • Division
      • Regroupement etc.
  • Opérations de réorganisations volontaires
    • OPA
    • OPE
    • OPR
    • OPRA etc.
  • Notion de sursis et de report d'imposition

Traitement fiscal des Opérations Sur Titres sur valeurs étrangères pour les clients résidents

  • Distributions
  • Réorganisations
  • Consequences fiscales de ces opérations




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