Mécanismes de prix et garanties dans les transactions M&A

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17 novembre 2017 (l'AFIC)
Objectifs de la formation

  • Maîtriser le choix entre les différents mécanismes de fixation du prix dans les contrats de cession, les implications de ce choix, les points de vigilance pratiques et se préparer à la négociation des éléments attachés
  • Maîtriser la structuration, la rédaction et l’exécution des déclarations et garanties dans les contrats de cession afin d’en éviter les pièges

En partenariat avec l'Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)

Programme détaillé

Pré-requis : Avoir un minimum de connaissances en opérations de haut de bilan et être confronté à des négociations de titres de sociétés ou d’actifs

Préliminaire

  • Prix de cession et garanties : deux éléments déterminants et intimement liés dans un processus d’acquisition

Les mécanismes de détermination du prix dans les opérations d'acquisition

  • Mécanismes de Locked Box : principe, avantages et inconvénients
  • Mécanismes d’ajustement de prix / Closing account : principe, avantages et inconvénients
  • Notions de besoin en fonds de roulement (BFR) et dettes financières
  • Ajustement de prix sur la dette nette et/ou le BFR
  • Compilation des mécanismes de Locked Box et d’ajustement de prix
  • Rôle de l’expert en cas de contestation du prix
  • Clause de complément de prix (earn out) : principe, intérêt, validité juridique et efficacité
  • Un mécanisme complémentaire ou parfois alternatif : le paiement différé

Garanties dans le cadre d'une opération d'acquisition : étendue et fonction

Éléments fondamentaux des garanties dans les opérations de haut de bilan

  • Rappel : garanties légales dans le cadre de la vente
  • Garantie contractuelle : garantie de passif et garantie de valeur
  • Forme de la garantie : garantie générale et/ou garanties spécifiques
  • Périmètre de la garantie : aspects juridiques, fiscaux, sociaux, réglementaires...
  • Mécanisme de la garantie : garantie de bilan ou déclarations et garanties du vendeur
  • Mécanismes d’exonération du vendeur (vendor due-diligence/due-diligence/annexes/data room...)
  • Limitations de la garantie : seuil, franchise, plafond, durée
  • Les mécanismes alternatifs : l'assurance de garantie de passif

Interaction entre le prix et les garanties

  • Impact des garanties sur le prix
  • Le prix différé : un complément aux garanties

Exécution de la garantie

  • Mise en jeu de la garantie : procédure de mise en œuvre, délais, notifications, conduite des litiges
  • Réduction de prix/garantie indemnitaire
  • Préjudice indemnisable : nature, ajustement, recouvrement de sommes auprès de tiers
  • La garantie de la garantie : séquestre, garantie bancaire, lettre de confort...

Difficultés d'exécution : de la conciliation au contentieux

Éléments pratiques de négociation d'une garantie de passif (côté vendeur / côté acheteur)

Cette partie est traitée tout au long de la présentation

Actualités légales, réglementaires et jurisprudentielles

  • Point sur la réforme du droit des contrats et son impact sur les garanties.

Les + pédagogiques : Les exposés des intervenants seront complétés de cas pratiques et de l’analyse de clauses clés de conventions de garantie de passif




Julien Wagmann

Julien Wagmann

Intervenant de l'AFIC. Julien Wagmann est associé du département Corporate du cabinet August & Debouzy. Il intervient sur tous les aspects Private Equity, pour le compte de fonds d’investissements, sociétés et dirigeants dans le cadre de dossiers d’acquisitions (LBO notamment) et de cessions, de rapprochements ou de réorganisation d’entreprises ainsi que dans le cadre de levées de fonds, et ce qu’il s’agisse de dossiers nationaux ou multi juridictions. Julien conseille par ailleurs de nombreux acteurs du secteur de l’énergie dans leurs opérations de croissance externe et/ou projets de financement.


Pierre-Antoine Degrolard

Pierre-Antoine Degrolard

Intervenant de l'AFIC. Pierre-Antoine est avocat au sein de l’équipe Corporate du cabinet August Debouzy. Il intervient principalement sur des opérations de cession, d’acquisition et de restructuration du capital, pour des clients institutionnels, industriels ou des fonds d’investissement, cotés ou non cotés, dans l’ensemble des domaines d’activités et en particulier dans le domaine des infrastructures, de l’énergie et des services. Il intervient également sur des opérations de private equity, que ce soit aux côtés de fonds d’investissement, de start-ups ou de managers, notamment dans le cadre de la mise en place de management packages.