Conditions Générales de Vente

Relatives aux séminaires inter-entreprises organisés par Bärchen

  1. Une confirmation d’inscription vous sera retournée avant le début de la formation.

  2. Le nombre de participants est limité pour chaque séminaire à 8 personnes. Selon le nombre et le profil des participants inscrits, Bärchen se réserve le droit d’adapter la formation pour répondre au mieux aux besoins des participants.

  3. Pour toute annulation moins de 15 jours avant le début de la formation, les frais d’inscription seront entièrement dus.

  4. Tous nos prix sont affichés hors taxes et doivent être majorés selon le taux de TVA en vigueur.

Relatives à l'inscription à l'examen certifié par l'AMF et aux produits et services de préparation à cet examen

Préambule

Propriété du site : le site www.barchen.fr est la propriété de Bärchen en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur Bärchen.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'éditeur Bärchen, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.barchen.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.barchen.fr.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et services de préparation à l’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général ainsi qu’à l’inscription à l’examen certifié par l’AMF de Bärchen certifié sous le numéro C3, certification reçue le 22 mars 2010.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur Bärchen, sans préavis. Les conditions applicables seront celles affichées sur le site au moment de la validation de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton spécifique « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre :

d'une part Bärchen, 29 rue de Trévise 75009 Paris, France, propriétaire du site de vente en ligne www.barchen.fr et d'autre part tout acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Bärchen est représentée par Eric Normand, agissant en sa qualité de gérant.

Article 2 : Acceptation de l'acquéreur

VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE

En cliquant sur le bouton "Envoyer" après le processus de commande les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Bärchen constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bärchen et ses clients.

Article 3 : Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Bärchen confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Bärchen du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque.

Bärchen se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : http://www.barchen.fr
  • par courrier : Bärchen 29 rue de Trévise 75009 - FRANCE
  • par téléphone : +33 (0)1.40.33.92.94
  • par fax: +33 (0)1.40.33.17.19

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Bärchen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.


Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont fixés forfaitairement à 6 € TTC pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres zones les . Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont facturés pour chaque commande sauf promotion exceptionnelle présentée sur le site.

Les indications de poids sont présentes à titre indicatif et n’ont pas d'incidences sur les frais de port.

L'envoi du livre « Réussir l’examen certifié AMF » implique l'acquittement de frais de port en supplément du tarif affiché. Les frais de port sont fixés forfaitairement à 6 € TTC pour les livraisons en France métropolitaine, Monaco et Andorre.

Les frais de port pour les autres zones sont les suivants:

  • Vers la Zone Outre-mer 1: 16 € TTC
  • Vers la Zone Outre-mer 2: 28 € TTC
  • Vers l’UE et la Suisse : 9 € TTC
  • Vers le Reste du monde : 13 € TTC

Article 6 : Paiement

Vous disposez de trois moyens de paiement:

1) Paiement par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) portant le sigle CB, en ligne.

Le système vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (https). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre numéro de carte bancaire est connu seulement de notre partenaire bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Bärchen a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s’assurer que l’utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de Bärchen, diffère la validation du paiement jusqu’à l’issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l’annulation de la commande.

Le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL sur au moins 48 bits), demande à l’acquéreur le type de carte, le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

2) Par virement bancaire. Relevé d'Identité Bancaire:

BARCHEN SARL
Domiciliation : BNP Paribas Paris Montholon (00777)
Compte tenu en Euros
Titulaire du compte :

  • Adresse : 2 rue Pierre Sémard 75009 Paris
  • RIB : 30004 00777 00010072690 88
  • IBAN : FR76 3000 4007 7700 0100 7269 088
  • BIC: BNPAFRPPPGN

Bärchen se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à en justifier.

3) Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de "Bärchen ".

Choisissez "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivez les instructions.

Vous devez adresser votre bon de commande imprimé et votre chèque, à l'adresse suivante : Bärchen, 29 rue de Trévise, 75009 PARIS - FRANCE

Si l'acquéreur choisit de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront allongés en conséquence. Les commandes avec paiement ou par virement ne sont effectives qu’à la réception du paiement.

Article 7 : Livraison des produits

7.1 Lieu de la Livraison

Les produits achetés sur www.barchen.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

7.2 Délai

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de Bärchen et dans les délais fixés par ces prestataires. Bärchen ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. Bärchen se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera dans ce cas facturée que pour un seul envoi.

Article 8 : Garantie - retours – remboursements des produits

8.1 Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires (jours fériés compris) à compter de la réception de son code d’accès pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais d'envoi et de retour sont à la charge de l’acquéreur excepté pour les produits défectueux. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage) avec une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

8.2 Garantie et remboursement

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bärchen ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bärchen sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles ou dans l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Les retours doivent impérativement être adressés à : Bärchen, 29 rue de Trévise 75009 PARIS - FRANCE

Bärchen s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de Bärchen sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 9 : Transfert de propriété - transfert de risques des produits

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur, par signature, pour les commandes importantes, d’un bon de livraison.

Article 10 : Livraison des services d’entraînement en ligne

10.1 Livraison des services d’entraînement en ligne

L’accès aux services d’entraînement en ligne est livré sous forme d’un code individuel et personnel code délivré par Bärchen par courrier électronique à réception du paiement.

Ce code donne accès à l’interface dédiée sur le site www.barchen.fr à travers laquelle le client aura accès à l’ensemble des services d’entraînement disponibles en fonction des droits qu’il a acquis selon le type d’abonnement qu’il a souscrit.

Ce code est individuel et personnel, il est attaché à un client personne physique répondant aux informations demandées lors de l’inscription à ce service. L’accès au service d’entrainement en ligne ne peut être cédé même à titre gracieux à une autre personne que la personne répondant à ces informations. Bärchen se réserve le droit de suspendre la livraison du service d’entraînement en ligne si cette règle était violée.

Le service d’entrainement en ligne est accessible à travers un navigateur internet Firefox, Safari, Internet Explorer ou autre et une connexion internet classique. Il ne nécessite pas l’installation de logiciel supplémentaire. Bärchen assiste par téléphone et par courrier électronique tout client dans l’utilisation du service (01.40.33.92.94, examen-amf@barchen.fr)

10.2 Délai de livraison du code d’accès

La livraison du code d’accès est réalisée par Bärchen dans un délai d’une à deux journées ouvrée à réception du paiement. Ce délai est indicatif et peut être allongée sans que Bärchen ait à le justifier.

En tout état de cause. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement ce qui peut allonger les délais si vous choisissez de régler par chèque ou par virement.

Article 11 : Garantie - remboursement des services d’entraînement en ligne

11.1 : Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires (jours fériés compris) à compter de la réception pour notifier par courrier, courrier électronique ou fax sa rétractation.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation pour le service d’entraînement en ligne est valable uniquement dans la mesure où le client n’a pas fait usage du code individuel et personnel qui lui a été communiqué pour se connecter au service en ligne et s’entraîner à au moins une question.

11.2 : Garantie et Remboursement

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bärchen ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bärchen sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de courrier électronique ...)

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Dans le cas où un vice caché soit découvert où si le service devient indisponible pour le client du fait de Bärchen, pour une durée supérieure à sept jours calendaires, Bärchen s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement de la part du client et dans la mesure où le client n’a pas continué à faire usage des services d’entraînement en ligne si le service a été rétabli depuis dans ses conditions normales d’exécution.

Le montant maximal du remboursement est égal à la valeur du prix total payé par le client déduite de la valeur forfaitaire de l’examen (80 € TTC) et de la valeur du livre (25 €TTC) dans le cas où le client a souscrit un abonnement comprenant plusieurs services et produits joints. Le montant du remboursement est égal au montant maximal du remboursement au prorata du temps restant à courir au moment de la constatation de rupture du service d’entrainement dans la période d’utilisation à laquelle le client a souscrit pour le service d’utilisation en ligne.

Le remboursement s'effectuera au choix de Bärchen sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 12 : Transfert de propriété des services d’entraînement en ligne

Le transfert de propriété des services d’entrainement en ligne au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits services.

Le transfert de propriété est considéré comme accepté par le client à partir du moment où le client a fait usage du code d’accès individuel qui lui a été communiqué par voie de courrier électronique par Bärchen.

Article 13 : Début et fin du service d’entraînement en ligne

Le service d’entrainement en ligne est assorti d’un délai d’utilisation variable en fonction du type d’abonnement choisi par le client. Le délai d’utilisation coure à partir du moment où le client se connecte pour la première fois sur le service dédié sur le site internet de Bärchen à l’aide du code individuel et personnel que Bärchen lui a transmis à réception du paiement de sa commande.

Le délai prend fin à l’issue de la période précisée dans la description de l’abonnement auquel le client a souscrit.

Il n’est pas possible de demander de suspension du service hormis pour cas de force majeure. Dans le cas où le service soit indisponible du fait de Bärchen ou pour toute autre raison, Bärchen se réserve le droit d’allonger le délai d’une durée discrétionnaire.

Article 14 : Livraison des services d’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général

14.1 Confirmation d’inscription aux examens certifiés

Bärchen ouvre à inscription des sessions d’examen dans le cadre de la certification numéro C3, reçue de l’AMF le 22 mars 2010. L’inscription à une session d’examen est validée à réception du paiement.

Cette inscription est individuelle et personnelle, elle est attachée à un client personne physique répondant aux informations demandées lors de l’inscription à l’examen. L’inscription à une session d’examen ne peut être cédée même à titre gracieux à une autre personne que la personne répondant à ces informations. Bärchen se réserve le droit de refuser l’accès d’une personne à une session d’examen si cette règle était violée.

La participation à une session d’examen a lieu dans un centre déterminé et à une date précise. Il n’est pas possible de changer de centre d’examen ou de dates de session sauf accord expresse de la part de Bärchen.

Dans le cas où la date ou le centre « reste à déterminer » Bärchen communiquera les dates et lieux d’examen au plus tard au moment de la convocation.

14.2 Délai de livraison de la confirmation d’inscription et de la convocation

La livraison de la confirmation d’inscription est réalisée par Bärchen dans un délai d’une à deux journées ouvrée à réception du paiement. Ce délai est indicatif et peut être allongée sans que Bärchen ait à le justifier.

En tout état de cause. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement ce qui peut allonger les délais si vous choisissez de régler par chèque ou par virement.

14.3 Livraison des examens certifiés

Les sessions d’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général se dérouleront dans les centres d’examen selon les modalités précisées dans la convocation qui sera envoyée aux candidats inscrits au plus tard trois semaines calendaires avant la date fixée de l’examen.

Bärchen se réserve le droit d’ajourner une session d’examen sans avoir à se justifier à la condition que la nouvelle date soit dans des délais raisonnables par rapport à la première. Dans le cas où la nouvelle date d’examen proposée par Bärchen est incompatible avec les disponibilités du candidat, le candidat à la possibilité de choisir une autre date parmi celles proposées par Bärchen dans la mesure des places disponibles.

Bärchen se réserve le droit de changer de centre d’examen sans avoir à se justifier à la condition que le nouveau centre se trouve dans la même zone géographique que le premier.

En cas de changement de date ou de lieu, Bärchen préviendra les candidats par voie de courrier électronique, courrier ou fax dans les meilleurs délais.

14.4 Conditions d’examen

Le jour de l’examen l’intégralité des conditions d’examens est proposée aux candidats dans un règlement intérieur qui doit être validé par le candidat.

Article 15 : Garantie - remboursement des services d’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général

15.1 : Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires (jours fériés compris) à compter de la réception de sa confirmation d’inscription pour notifier par courrier, courrier électronique ou fax sa rétractation.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation pour le service d’examen est valable uniquement dans la mesure où elle n’a pas lieu dans les 15 jours précédents la date de l’examen auquel cas les droits d’inscription restent dûs.

15.2 : Garantie et Remboursement

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bärchen ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bärchen sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de courrier électronique ...)

Dans le cas où le service d’examen devient indisponible pour le client du fait de Bärchen, Bärchen s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement de la part du client et dans la mesure où le service d’examen .

Le montant maximal du remboursement est égal à 80 € TTC.

Le remboursement s'effectuera au choix de Bärchen sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 16 : Réalisation service d’examen certifié

Le service d’examen est considéré comme réalisé à partir du moment où le candidat a accepté le règlement intérieur de l’examen et s’est connecté sur l’interface d’examen.

Une interruption de l’examen pour toutes raisons possibles ouvre droit à un report gratuit pour tout ou partie de l’examen dans des conditions déterminées par Bärchen mais ne peut impliquer un remboursement automatique ou une annulation de l’examen.

Dans le cas où le candidat ne respecte pas les conditions précisées dans le règlement intérieur au cours de l’examen Bärchen se réserve le droit d’exclure le candidat sans pour autant qu’il puisse réclamer de remboursement. Bärchen pourra refuser toute inscription ultérieure de ce candidat.

Le jour du passage de l’examen, le client qui refusera de signer règlement intérieur stipulant les conditions de passage de l’examen pourra demander à Bärchen le remboursement sous un mois le prix du passage de l’examen, soit 80 € TTC.

Article 18 : Livraison des services de formation de session de préparation à l’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général

18.1 Confirmation d’inscription aux formations de préparation

Bärchen ouvre à inscription des sessions de formation en vue de se préparer à l’examen dans le cadre de la certification numéro C3, reçue de l’AMF le 22 mars 2010. L’inscription à un cycle de formation est validée à réception du paiement.

Cette inscription est individuelle et personnelle, elle est attachée à un client personne physique répondant aux informations demandées lors de l’inscription à la formation. L’inscription à un cycle de formation ne peut être cédée pour tout ou partie même à titre gracieux à une autre personne que la personne répondant à ces informations. Bärchen se réserve le droit de refuser l’accès d’une personne à une session de formation si cette règle était violée.

La participation à une session de formation a lieu dans un centre déterminé et à une date précise. Ces informations sont communiquées lors des convocations qui sont envoyées à tous les participants au moins deux semaines avant la date de chaque session de formation.

18.2 Délai de livraison de la confirmation d’inscription et de la convocation

La livraison de la confirmation d’inscription est réalisée par Bärchen dans un délai d’une à deux journées ouvrée à réception du paiement. Ce délai est indicatif et peut être allongée sans que Bärchen ait à le justifier.

En tout état de cause. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement ce qui peut allonger les délais si vous choisissez de régler par chèque ou par virement.

18.3 Livraison des sessions de formation

Les sessions de formation qui composent le cycle de préparation se dérouleront dans des centres selon les modalités précisées dans la convocation qui sera envoyée aux candidats inscrits au plus tard deux semaines calendaires avant la date fixée de chaque session .

Bärchen se réserve le droit d’ajourner une session de formation sans avoir à se justifier à la condition que la nouvelle date soit dans des délais raisonnables par rapport à la première. Dans le cas où la nouvelle date proposée par Bärchen est incompatible avec les disponibilités du client, le client à la possibilité de choisir de participer à un nouveau cycle de formation de préparation à l’examen certifié parmi ceux proposées par Bärchen dans la mesure des places disponibles et dans la limite des sessions auxquelles il n’aura effectivement pas pu assister.

Bärchen se réserve le droit de changer de centre de formation sans avoir à se justifier à la condition que le nouveau centre se trouve dans la même zone géographique que le premier.

En cas de changement de date ou de lieu, Bärchen préviendra les candidats par voie de courrier électronique, courrier ou fax dans les meilleurs délais.

Article 19 : Garantie - remboursement des services de formation de préparation à l’examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général

19.1 : Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires (jours fériés compris) à compter de la réception de sa confirmation d’inscription pour notifier par courrier, courrier électronique ou fax sa rétractation.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation pour le service d’examen est valable uniquement dans la mesure où elle n’a pas lieu dans les 15 jours précédents la date de l’examen auquel cas les droits d’inscription restent dus.

19.2 : Garantie et Remboursement

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Bärchen ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bärchen sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de:

  • survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et autres situations exceptionnelles,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de courrier électronique ...)

Dans le cas où le service de formation devient indisponible pour le client du fait de Bärchen, Bärchen s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception de la demande de remboursement de la part du client et dans la mesure où le service d’examen .

Le montant maximal du remboursement est égal à 3 272 € TTC et sera calculé au prorata des sessions effectivement réalisées.

Le remboursement s'effectuera au choix de Bärchen sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 20 : Réalisation service d’examen certifié

Une session de formation est considérée comme réalisé à partir du moment où le candidat a signé la feuille de présence.

Une interruption de la formation pour toutes raisons possibles ouvre droit à un report gratuit dans des conditions déterminées par Bärchen mais ne peut impliquer un remboursement automatique ou une annulation de la session de formation.

Dans le cas où le candidat ne respecte pas les conditions précisées dans le règlement intérieur du centre de formation Bärchen se réserve le droit d’exclure le candidat sans pour autant qu’il puisse réclamer de remboursement. Bärchen pourra refuser toute inscription ultérieure de ce candidat.

Bärchen se réserve le droit de reporter toute action de formation 14 jours calendaires avant la date de début de formation. Bärchen aura l’obligation de proposer une date de formation dans les mêmes conditions et à niveau de qualité de service égal.

Article 21 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.barchen.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.barchen.fr est strictement interdite, sauf autorisation de Bärchen.

Article 22 : Protection de vos données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Les fichiers www.barchen.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles (le numéro de déclaration est le 1226692).

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse de courrier électronique) : par courrier électronique à examen-amf@barchen.fr, par courrier postal à : Bärchen, 29 rue de Trévise, 75009 PARIS - FRANCE

Article 23 : Responsabilité

Les renseignements donnés sur le site en dehors des services effectivement produits par Bärchen, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Les descriptifs des produits présents dans les bases de données www.barchen.fr ont été saisis ou importés d'après les informations communiquées par les fournisseurs.

Bärchen n'est pas responsable du contenu des documentations et des descriptifs produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

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Article 24 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de Bärchen où est formalisé le contrat entre les parties.

Article 25 : Coordonnées

Bärchen
29 rue de Trévise
75009 PARIS - FRANCE
RCS Paris B 479 163 131
info@barchen.fr



Organisme déclaré sous le n° 11 75 39 169 75
R.C.S. Paris B 479 163 131
Identifiant TVA : FR 39479163131