Les concessions d’aménagement et les Entreprises Publiques Locales

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte économique et juridique des contrats de concessions d’aménagement
  • Analyser et suivre les risques attachés au financement des projets réalisés sous contrats de concessions
  • Appréhender la particularité de ces contrats et des risques lorsque le mandataire est une Entreprise Publique Locale
Programme détaillé

Les concessions d’Aménagement

  • Les notions d’aménagement
    • La décision politique
    • La production de terrains à bâtir
    • La production d’équipements
  • Le contrat de concession d’aménagement
    • De l’opération d’aménagement à la concession d’aménagement
    • Le processus d’attribution de la concession et les financements publics
    • Les contraintes d’un financement public
    • Le CRACL
    • Les marchés passés par le concessionnaire
  • Le cycle d’une opération d’aménagement
    • L’échéancier des étapes clés : procédures d’urbanisme, etc.
    • Comptabilisation des contrats de concessions pour le mandataire

Financer un projet d’aménagement

  • Les besoins financiers des opérations
    • Nature des dépenses des opérations en concessions
    • Le cycle du stock et de son financement
    • Les ressources : recettes définitives et recettes de portage financier (fonds propres, dettes, subventions, etc.)
    • L’information financière
  • Analyser et suivre le risque d’une concession d’aménagement
    • Points de vigilance sur les différents types de contrat de concession
    • Indicateurs clés physiques et financiers
    • Les garanties d’emprunts

Cas pratique




Philippe Giami

Philippe Giami

Philippe Giami, expert-comptable et commissaire aux comptes, exerce ses activités au sein du cabinet Comptes, spécialisé dans le secteur public (collectivités territoriales, HLM, EPL, associations, etc.). Ces interventions de formation portent essentiellement sur le logement social, l'aménagement et la gestion de services publics.

Philippe Giami anime également les formations :



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