L’environnement économique, juridique et fiscal des agriculteurs

Maîtrisez les spécificités des agriculteurs pour détecter les opportunités commerciales

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  Maîtrise
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Objectifs de la formation

  • Appréhender les spécificités économiques, juridiques, sociales et fiscales
  • Connaître les implications pour le banquier
Programme détaillé

Définition de l’activité agricole

L’environnement économique

  • Présentation de l’activité agricole et de l’exploitation agricole
  • Les filières agricoles
  • La Politique Agricole Commune, les aides et subventions

L’environnement juridique et réglementaire des agriculteurs

  • Les structures juridiques et les critères de choix pour l’agriculteur
  • Le fonds agricole
  • Le foncier : statut du fermage, baux, mise à disposition
  • L’installation et le statut du "jeune agriculteur"
  • Les droits à produire et quotas
  • Le contrôle des structures et l’autorisation d’exploiter

L’environnement fiscal

  • Le régime de TVA
  • Les régimes fiscaux IR-BA réel / forfait
  • Les seuils de recette, le régime des terres, etc.
  • La Déduction Pour Aléas (DPA)
  • La loi Madelin

L’environnement social

  • La Mutualité Sociale Agricole
  • Les non salariés agricoles, les dirigeants salariés, le statut du conjoint
  • La retraite agricole

Étude d’exemples : les conséquences pour le banquier

  • Les vérifications préalables : baux, responsabilité des associés, autorisation d’exploiter, etc.
  • Les opportunités commerciales : l’installation et son financement, la cession de l’exploitation et le placement des capitaux
  • La déductibilité des intérêts d’emprunt, des loyers de crédit bail : opportunités et limites
  • Le financement du foncier
  • Les placements de trésorerie : arbitrage comptes privés/comptes professionnels ?



Christian Champarnaud

Christian intervient en animation et conception de formations sur-mesure destinées aux établissements bancaires. Il a effectué l'essentiel de son parcours professionnel dans un réseau d'un grand groupe bancaire sur les marchés des particuliers, des professionnels et des agriculteurs puis en formateur interne du groupe.

Christian Champarnaud anime également les formations :