Connaissance et analyse des acteurs de la santé

L'environnement économique et réglementaire du secteur sanitaire et médico-social

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Objectifs de la formation

  • Mettre en perspective les politiques de santé suivies depuis 25 ans et apporter des éléments de prospective
  • Connaître les déterminants de la politique de santé et leurs traductions concrètes sur la gestion des établissements
  • Informer les participants sur le cadre juridique et le rôle des autorités de tutelle (ARS) dans le secteur sanitaire
  • Informer les participants sur le cadre juridique et le rôle des autorités de tarification et de contrôle (ARS, CD) dans le secteur médico-social
Programme détaillé

  • De la loi de 1991 à la loi santé de 2016, mise en perspective de 25 ans d’évolution des politiques de santé

    • Les apports de la loi de 1991 et les ordonnances de 1996
    • Le plan « hôpital 2007 » de 2003
    • La loi HPST de 2009
    • La loi santé de 2016
  • Du vote de la LFSS à l’arrêté tarifaire d’un hôpital…L’impact de la politique de réduction du déficit de l’assurance-maladie

    • L’ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie) et ses sous-enveloppes
    • Le déficit de l’assurance-maladie et le plan d’économie, objectifs pour les différents secteurs et évolution des pratiques induite (ambulatoire, achats, pertinence des actes, contrôle des dépenses de personnel…)
    • Les mécanismes mis en place pour respecter l’ONDAM hospitalier : évolution des tarifs, coefficients prudentiels
  • Le secteur sanitaire, le secteur médico-social, champs respectifs et passerelles

    • Le champ du secteur sanitaire : MCO, SSR, psychiatrie, HAD, poids respectif des secteur public, privé non lucratif et privé lucratif
    • Le champ du secteur médico-social, personnes âgées, personnes handicapées
    • Les grands opérateurs du secteur médico-social : secteur privé, associatif, public
    • Décloisonner pour faciliter le parcours du patient ? Le niveau institutionnel, le niveau terrain
  • Le cadre réglementaire du secteur sanitaire

    • La tutelle du secteur, les ARS (Agences Régionales de Santé)
    • La planification (PRS, SROS) et le régime d’autorisation des activités
    • La relation contractuelle entre l’établissement et la tutelle, le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
    • La politique qualité, la certification
    • Eléments de financement et de tarification du secteur sanitaire
  • Le cadre réglementaire du secteur médico-social - De la loi du 2 janvier 2002 à la loi ASV du 28 décembre 2015

    • Les « ATC » autorités de tarification et de contrôle : CNSA, ARS, Département, qui finance quoi ?
    • La relation contractuelle entre l’établissement et la tutelle : de la convention tripartite au CPOM
    • Le régime des autorisations et la procédure de création de structures dans le médicosocial, les appels à projets
    • Synthèse sur les apports de la loi ASV du 28 décembre 2015



Raoul Tachon

Raoul Tachon

Raoul est licencié en droit et diplômé de l'IEP de Paris. Après un début de carrière dans un groupe de cliniques et d'EHPAD (contrôle de gestion, développement), il pratique le conseil dans le secteur sanitaire et médico-social depuis 15 ans. Consultant et formateur, il est chargé de cours au CNAM (tarification des EHPAD et des établissements sanitaires). Il anime depuis 1995 le séminaire Fonctionnement, financement et perspectives de développement des EHPAD avec le groupe Eurostaf-Les Echos (plus de 1000 participants issus de tous les horizons : exploitants, banquiers, agents des tutelles, élus, investisseurs, fournisseurs, mutualistes...)
Membre de l'Institut Sylver Life, cercle de réflexion sur le vieillissement, Raoul est administrateur de la SAM AREPA, association d'aide ménagère et de soins à domicile. Il est également habilité par l'ANESM (agence nationale de l’évaluation sociale et médico-sociale), à procéder à l'évaluation externe des EHPAD.



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