La réglementation du démarchage bancaire et financier

Maîtrisez le cadre réglementaire pour sécuriser vos opérations

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser la nouvelle réglementation concernant le démarchage bancaire et financier
  • Maîtriser les droits, obligations et responsabilités des parties contractantes
Programme détaillé

L’activité de démarchage et de conseil

  • Définition, les différents cas de démarchages
  • Les nouveaux modes de sollicitations à distance
  • Le marketing direct
  • Le phoning : les centres d’appels
  • Le commerce électronique
  • L’extension de la définition du démarchage
  • La notion de prise de contact
  • Le concept d’appel public à l’épargne

La relation Banque - Client

  • L’offre bancaire
  • L’ouverture du compte : la convention de compte, conditions générales, particulières, tarifaires
  • L’information du client
  • La responsabilité du mandataire
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • La fonction du médiateur

Le nouveau cadre législatif du démarchage bancaire et financier

  • Personnes habilitées à démarcher
    • Définition
    • Critères
    • Fichiers des démarcheurs
    • Durée du mandant et de validité de la carte de démarchage
  • Les obligations pesant sur les démarcheurs
  • Les produits exclus du démarchage
  • La protection des épargnants
  • Le renforcement de l’information et du conseil
  • Le délai de rétractation
  • Les textes réglementant le démarchage
  • Les autorités de contrôles

Les sanctions prévues par la loi




Robert Delahaye

Robert Delahaye

Robert dispose d'une importante expérience de la banque. Plus de 30 années à  occuper différentes fonctions lui ont permis d'acquérir un savoir faire dont il fait bénéficier aujourd'hui les clients de Bärchen par ses formations et actions de conseil.

Robert Delahaye anime également les formations :



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