Devoirs et responsabilités du banquier

Un cadre réglementaire plus strict

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Objectifs de la formation

  • Comprendre le contexte réglementaire
  • Appréhender les devoirs et obligations du banquier vis-à-vis de ses clients particuliers
Programme détaillé

La conformité bancaire et financière

  • La définition et contexte juridique
  • La fonction conformité en France
  • Les attentes des clients en matière de conformité bancaire
  • Le respect des engagements et de la réglementation en matière d’information et de contractualisation

Le secret professionnel

  • Définition de l’information couverte par le secret professionnel
  • Les responsabilités du banquier
  • Les exceptions : la justice civile, l’administration fiscale, etc.

Obligation d’information et de conseil

  • Définitions, étendue et limites
  • L’obligation légale de connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, etc.

Principe de non-ingérence et devoir de prudence

  • Le principe de non-ingérence
  • Le devoir de prudence
  • Les anomalies apparentes
  • Les dernières jurisprudences

La surveillance des comptes

  • Analyser le fonctionnement des comptes pour maîtriser les risques
  • Le fonds de garantie des dépôts
  • La protection des données personnelles



Franck Guinot

Diplômé de l'IMPI (ESC Bordeaux, après différentes expériences dans le secteur bancaire et plus particulièrement en gestion privée, Franck GUINOT a occupé les fonctions de Secrétaire Général au sein de la Chambre des Indépendants du Patrimoine ayant en charge le contrôle des adhérents et les aspects réglementaires. Il est actuellement consultant et formateur plus spécifiquement en matière de mise en cause et de responsabilité civile professionnelle et de conformité réglementaire.

Franck Guinot anime également les formations :



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