Le compte bancaire et moyens de paiement

Impact du référentiel client sur la vie du compte

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation applicable aux comptes bancaires
  • Identifier les risques sur les comptes et mettre en place les contrôles adaptés
  • Faire le point des moyens de paiements domestiques et à l’international
Programme détaillé

La responsabilité nouvelle du banquier et la connaissance du client : la MIF, la DSP, la D3, etc.

  • La MIF
  • La Directive sur les services de paiement
    • Le contrat cadre
    • Les services de paiement
    • Les PSP
  • La D3

La connaissance du client : une obligation légale (KYC)

  • Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes physiques et entrepreneur
  • Les vérifications préalables à l’ouverture du compte des personnes morales
  • Les obligations légales : interrogation du FCC
  • Les autres fichiers : le FNCI, FICOBA, le GIE Carte bancaire, le FICP, le FIBEN
  • L’évaluation du client : la connaissance de la situation économique
  • La classification du client : les clients professionnels, les non-professionnels
  • Le profil du client : la nécessaire mise à jour des informations clients
  • Comment se prémunir vis-à-vis des usurpations d’identité ?

Les supports techniques

  • Le compte bancaire et les différents types de comptes
    • La convention de compte : la nécessaire cohérence entre les conditions particulières et son fonctionnement
    • Le compte courant : les modalités
    • Comptes individuels et comptes collectifs
    • Comptes collectifs : la solidarité passive et active
    • Comptes usufruit, nue-propriété
    • Compte de résidents et compte de non-résident
  • La clôture de compte
    • A l’initiative de la Banque, du titulaire
    • L’insolvabilité et la faillite de la personne morale
  • Pour aller plus loin
    • Les procurations
    • Obligation d’information et de conseil
    • Principe de non-ingérence et devoir de prudence
    • La surveillance des comptes
    • Les procédures collectives

Les moyens et instruments de paiement

  • Espèce, chèque, carte bancaire, prélèvement et virement
  • Lettre de change et le billet à ordre
  • La loi Dailly
  • Les crédits et remises documentaires
  • Les transferts (SWIFT)



Robert Delahaye

Robert Delahaye

Robert dispose d'une importante expérience de la banque. Plus de 30 années à  occuper différentes fonctions lui ont permis d'acquérir un savoir faire dont il fait bénéficier aujourd'hui les clients de Bärchen par ses formations et actions de conseil.

Robert Delahaye anime également les formations :



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