Le Crédit Bail Immobilier

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Objectifs de la formation

  • Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier.
  • Accédez à de nombreux exemples et comparatifs
Programme détaillé

Contexte juridique et financier

  • Les clauses essentielles du contrat
  • La problématique financière
  • La situation fiscale du crédit-preneur
  • Les règles de déductibilité des loyers

Exercice d’application

Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier

  • Les différentes rubriques
  • La tarification

Examen d’une proposition de crédit-bail immobilier à partir d’un cas réel

  • Analyse des différentes rubriques de l’offre de financement et des barèmes proposés

Les conséquences de la cession d’un contrat

  • Principes généraux
  • Détermination de la plus-value de cession
  • Les droits de mutation

Exercice d’application

  • Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
    • Qualification des droits
    • Détermination de la fraction non amortissable des droits

Les conséquences de la levée d’option

  • Réintégration d’une fraction des loyers versés
  • Amortissement de l’immeuble acquis
  • Cession de l’immeuble acquis en crédit-bail

Exercice d’application

Comparatif crédit / CBI pour une entreprise à l’IS

  • Exemple comparatif chiffré

La situation fiscale du crédit-bailleur

  • L’amortissement de l’immeuble
  • La provision spéciale
  • Les produits imposables

Les principaux cas particuliers

  • Le traitement des subventions
    • Situation du crédit-preneur
    • Situation du crédit-bailleur
    • Subvention accordée au travers du terrain
  • Les contrats en régime SICOMI
    • Le régime spécifique de la SICOMI
    • Limites et contraintes du régime

Les opérations réalisées dans le cadre de SCI

  • Le régime applicable en cours de contrat
  • Le régime applicable lors de la levée d’option

Comparatif crédit / CBI pour une SCI non assujettie à l’IS / assujettie à l’IS

  • Les modalités d’application des droits d’enregistrement
  • Les droits et la TPF
  • L’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers

Le lease-back : intérêt de l’opération

  • Le régime privilégié
  • Les montages aves SCI patrimoniales



Christian Julhe

Christian Julhe

Christian possède une expérience professionnelle de 25 ans dans le domaine du financement des entreprises pour OSEO BDPME, BNP Paribas, BPCE, etc. Consultant et formateur indépendant en financement immobilier d'entreprise, il accompagne des chefs d'entreprises dans leur recherche d'optimisation financière et patrimoniale pour leurs projets d'investissement, notamment immobiliers. à‰galement auteur d'articles dans des revues professionnelles, Christian est formateur en analyse financière des entreprises et des montages financiers et fiscaux spécifiques à  l'immobilier professionnel.



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