La gestion patrimoniale et l’I.S.F.

Comprenez les leviers d’optimisation de l'I.S.F.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre l’application et les particularités de l’I.S.F.
  • Savoir faire le lien entre les intentions d’un client et leurs impacts sur l’I.S.F.
  • Déceler rapidement des pistes de conseil
Programme détaillé

Champ d’application

  • Personnes imposables
  • Biens imposables
  • Biens partiellement exonérés
  • Biens totalement exonérés

Assiette et calcul

  • Evaluation des biens imposables
  • Déduction du passif
  • Calcul de l’impôt

Étude de cas sur différentes situations

Déclaration, paiement et contrôle

  • Modalités des déclarations et du paiement
  • Contrôles

Biens professionnels

  • Biens liés à une Entreprise individuelle
  • Droits sociaux

Étude de cas : traitement de l’immobilier professionnel

Réorganisation patrimoniale et I.S.F.

  • Modifier la nature de ses placements
  • Acquérir un bien immobilier en nue propriété
  • Effectuer des donations en pleine propriété ou démembrées
  • Céder des actifs de façon définitive ou temporaire
  • Basculer vers le statut de LMP
  • Investissements divers et réductions de l’impôt

Étude de cas de réorganisation patrimoniale





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